Centrale des marchés
68 Réalisation de levés d'implantation et de contrôles topographiques dans le cadre du projet d'extension de la ligne 3 du Tram Bâlois jusqu'à la gare de St-Louis, pour la Cté de Communes à Saint-Louis 68 Réalisation de levés d'implantation et de contrôles topographiques dans le cadre du projet d'extension de la ligne 3 du Tram Bâlois jusqu'à la gare de St-Louis, pour la Cté de Communes à Saint-L...
Cté de Communes des Trois Frontières 68305Saint-Louis
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68 Réalisation de levés d'implantation et de contrôles topographiques dans le cadre du projet d'extension de la ligne 3 du Tram Bâlois jusqu'à la gare de St-Louis, pour la Cté de Communes à Saint-Louis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743508

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114192

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes des Trois Frontières, place de l'hôtel de Ville, CS 50199, à l'attention de le président, F-68305 Saint-Louis. Tél. : (+33) 3 89 70 90 70. E-mail : direction@cc-3frontieres.fr. Fax : (+33) 3 89 70 90 85.
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR422, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation de levés d'implantation et de contrôles topographiques à exécuter dans le cadre du projet d'extension de la ligne 3 du tram bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 048-078452 du 08/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :
V.1.1) Date d'attribution du marché :
V.1.2) Informations sur les offres :
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cet avis a été déclaré SANS SUITE.,
V.1.4) Informations sur le montant du marché :
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Description succincte du marché :
Les prestations, objet du présent marché, consistent à réaliser :
- soit des implantations ou des levés topographiques nécessaires pour l'exécution des travaux,
- soit le levé complet de l'emprise du projet y compris levés de l'ensemble des émergences (chambre de tirage, collet des arbres, candélabres, mâts de signalisation, etc),
- soit des implantations et des levés topographiques pour la réalisation de plans parcellaires.
Ces prestations seront à réaliser sur le périmètre des travaux d'extension de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis, au fur et à mesure des besoins.
Publications antérieures concernant le même marché :
Avis d'appel public à la concurrence paru :
- au JOUE du 08/03/2013 sous le n°2013/s 048-078452
- au bomp b n°48 du 08/03/2013 : annonce n°242.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 48 B, annonce n° 242 du 8 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Tél. : (+33) 3 88 21 23 23 Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038,F-,67070 Strasbourg, E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, tél. : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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