Centrale des marchés
Fourniture de matériaux de voirie exercices 2015 et suivants II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de matériaux de voirie exercices 2015 et suivants. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livr...
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Fourniture de matériaux de voirie exercices 2015 et suivants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292577

Date de clôture estimée : 22/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
380539-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Direction de la commande publique
97450
Saint-Louis
M. le maire
+262 262267970
FRANCE
+262 262913950
Commune de Saint-Louis
125 avenue du Dr Raymond Verges
commandepublique@mairie-saint-louis.re

Adresse(s) internet:

http://webmarche.adullact.org

97450
Saint-Louis
M. le maire
+262 262267970
Commune de Saint-Louis
+262 262919466
Direction de la commande publique
Direction de la commande publique, ancienne école Hippolyte Foucque, 69 rue Sarda Garriga
commandepublique@mairie-saint-louis.re
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de matériaux de voirie exercices 2015 et suivants.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Services techniques de la commune, 97450 Saint-Louis.
Réunion
FR94


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de matériaux de voirie pour les services techniques de la ville.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériaux de construction divers
44190000

Matériaux routiers enrobés
44113310

Béton prêt à l'emploi
44114100

Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
14212000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions de l'article 31-4-a de la Directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004 et de l'article 35-ii-4° du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de prendre des décisions de poursuivre dans les conditions fixées à l'article 118 du code des marchés publics.
Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics.
Le calendrier d'exécution de la mise en œuvre de ces différentes options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
Le marché est conclu pour l'exercice 2015. Il peut être reconduit pour 3 autres exercices.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 03

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Fourniture de sable, gravillon concassé, pierre cassée.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
14212000

Cailloux et gravier
14212100

Gravier
14212120


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture enrobés à froid, émulsion de bitume.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Enrobés routiers
44113320

Bitume et asphalte
44113600


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture de béton fibré et non fibré.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Béton prêt à l'emploi
44114100

Additifs pour ciment, mortier ou béton
24957200

Béton
44114000


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. À défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le présent marché est financé par les fonds propres de la commune de Saint-Louis.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la commune de Saint-Louis.
Il sera fait application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Ce prix est ajustable.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 revêtue de la signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal: président, gérant...ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé).
En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Conformément à l'article 45 I du code des marchés publics «une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché».
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou de l'offre,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire DC1 complété et signé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire DC1) qui sera commune à l'ensemble des membres du groupement).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour le candidat ou chacun des membres du groupement (le cas échéant):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-25
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.12.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http:/webmarche.adullact.org ou après réservation par télécopie ou mail à:
Mairie de Saint-Louis – service de la commande publique
Ancienne école Hippolyte Foucque – 69 rue Sarda Garriga – 97450 Saint-Louis
Tél. +262 262913950 fax +262 262267970
mail:commandepublique@mairie-saint-louis.re

Les candidats peuvent transmettre leur offre soit:
https://webmarche.adullact.org

— sous enveloppe: celle-ci sera transmise selon la présentation ci-dessous:
M. le maire de Saint-Louis
Direction de la commande publique – service des marchés
Ancienne école Hippolyte Foucque – 69 rue Sarda Garriga – 97450 Saint-Louis
Et les indications suivantes:
Offre pour la consultation:
«fourniture de matériaux de voirie exercices 2015 et suivants»
Réf: 2014-25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
97488
Saint-Denis Cedex
+262 262924360
+262 262924362
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
27 rue Félix Guyon, CS 61107
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
97404
Saint-Denis
+262 262924360
+262 262924362
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
à l'attention de M. Le Greffier en chef, 27 rue Félix Guyon, CS 61107 Cedex
greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.11.2014
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