Centrale des marchés
fourniture de matériaux de voirie exercices 2015 et suivants 974 fourniture de matériaux de voirie pour les services techniques de la ville, à Saint-Louis pays : F- code_postal : 97450 ville : Saint-Louis lieu : 125 avenue du Dr Raymond Verges
Commune de Saint-Louis 97450Saint-Louis commandepublique@mairie-saint-louis.re 0262267970
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Fourniture de matériaux de voirie exercices 2015 et suivants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292315

Date de clôture estimée : 22/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-154816

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Louis, 125 avenue du Dr Raymond Verges, contact : direction de la commande publique, à l'attention de M. le maire, F-97450 Saint-Louis. Tél. : (+33) 02 62 91 39 50. E-mail : commandepublique@mairie-saint-louis.re. Fax : (+33) 02 62 26 79 70.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Saint-Louis, direction de la commande publique, ancienne école Hippolyte Foucque, 69 rue Sarda Garriga, contact : direction de la coammande publique, à l'attention de de M. le maire, F-97450 Saint-Louis. Tél. : (+33) 02 62 91 94 66. E-mail : commandepublique@mairie-saint-louis.re. Fax : (+33) 02 62 26 79 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériaux de voirie exercices 2015 et suivants.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesservices techniques de la commune, 97450 Saint-Louis.
Code NUTS : FR94.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de matériaux de voirie pour les services techniques de la ville.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44190000, 44113310,44114100,14212000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché ne prévoit pas d'options au sens français du terme.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions de l'article 31-4-a de la Directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004 et de l'article 35-ii-4° du code des marchés publics.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve également la possibilité de prendre des décisions de poursuivre dans les conditions fixées à l'article 118 du Code des Marchés Publics.
Des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Le calendrier d'exécution de la mise en oeuvre de ces différentes options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
Le marché est conclu pour l'exercice 2015. Il peut être reconduit pour trois autres exercices.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 03.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Fourniture de granulat
1) Description succincte :
Fourniture de sable, gravillon concassé, pierre cassée, .
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14212000, 14212100,14212120.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : fourniture de produits de revêtements routiers
1) Description succincte :
fourniture enrobés à froid, émulsion de bitume
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44113320, 44113600.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé : fourniture de béton prêt à l'emploi
1) Description succincte :
fourniture de béton fibré et non fibré
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44114100, 24957200,44114000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. A défaut de garantie dûment produite, le titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé par les fonds propres de la Commune de Saint-Louis.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif dans un délai
de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la commune de Saint-Louis.
Il sera fait application des dispositions de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses
dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et
financière, de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à
la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Ce prix est ajustable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le
mandataire devra être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
-Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 revêtue de la signature d'une
personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal : président, gérant... Ou toute autre personne
bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire
dûment autorisé).
En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques
groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs
économiques au stade de la passation du marché.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Conformément à
l'article 45 I du code des marchés publics " une même personne ne peut représenter plus d'un candidat
pour un même marché ".
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement
au stade de la candidature et/ou de l'offre.
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les personnes
admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent
justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du Code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire Dc1 complété et signé.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents
énumérés ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature (ou formulaire Dc1) qui sera commune à
l'ensemble des membres du groupement).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le candidat ou chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
- une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet
du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans
l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa
capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur. Les entreprises
les plus récentes indiqueront également la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou
des chiffres d'affaires concernés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
ஃ La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
ஃ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
ஃ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ET l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-25.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http:/webmarche.adullact.org ou
après réservation par télécopie ou mail à:
Mairie de Saint-Louis
Service de la commande publique
Ancienne école Hippolyte Foucque -69 rue Sarda Garriga 97450 Saint-Louis
Tél.:0262913950 télécopieur:0262267970
mail:commandepublique@mairie-saint-louis.re.
Les candidats peuvent transmettre leur offre soit :
- par voie dématérialisée à l'adresse suivante https://webmarche.adullact.org (voir modalités indiquées à
l'article 7.2 du Règlement de la consultation).
- sous enveloppe : Celle-Ci sera transmise selon la présentation ci-dessous :
M. le maire de Saint-Louis
Direction de la commande publique
Service des Marchés
Ancienne école Hippolyte FOUCQUE
69 rue Sarda GARRIGA
97450 Saint-Louis
Et les indications suivantes :
Offre pour la consultation :
" Fourniture de matériaux de voirie exercices 2015 et suivants "
Réf: 2014-25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon CS 61107, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, a l'attention de M. Le Greffier en chef, 27 rue Félix Guyon CS 61107 Cedex, F-97404 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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