1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE PRODUITS D’HYGIÈNE NÉCESSAIRES À L’ÉPICERIE SOCIALE “LES EMPLETTES” DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Description: La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet de confier à un opérateur économique la fourniture et la livraison de denrées alimentaires et de produits d’hygiène nécessaires à l’épicerie sociale “Les Emplettes” de la Ville de Saint-Louis dont la gestion est assurée par le Centre Communal d’Action Sociale. Chaque lot fait l’objet d’un contrat qui sera attribué à un seul opérateur économique. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour chacun des lots. L’Acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels l’opérateur peut soumissionner, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.
Identifiant de la procédure: 64b48d69-8beb-43ce-842d-e7380689716a
Identifiant interne: PPP1WP-26/5007/2024-019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES NÉCESSAIRES À L’ÉPICERIE SOCIALE “LES EMPLETTES” DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Description: Ce lot n° 01, soit le contrat n° 2024-019-01, est un accord-cadre à bons de commande émis en fonction de la survenance des besoins ayant pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires en faveur de l’Épicerie Sociale de la Ville de Saint-Louis “Les Emplettes”. Il est passé sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum de commande limité à 130 000 € ht pour la période ferme. Ce montant annuel maximum de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction. Soit un montant maximum de commande limité à 520 000 €uros ht sur la durée totale du contrat.
Identifiant interne: 2024-019-01_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Quartier Wallart
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Épicerie Sociale de la Ville de Saint-Louis “Les Emplettes"
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Date de fin de durée: 13/10/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures de protection environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D’INTRODUCTION DES RECOURS Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui signe le marché: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’HYGIÈNE ET D'ENTRETIEN NÉCESSAIRES À L’ÉPICERIE SOCIALE “LES EMPLETTES” DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Description: Ce lot n° 02, soit le contrat n° 2024-019-02, est un accord-cadre à bons de commande émis en fonction de la survenance des besoins ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits d’hygiène en faveur de l’Épicerie Sociale de la Ville de Saint-Louis “Les Emplettes”. Il est passé sans montant annuel minimum, mais avec un montant annuel maximum de commande limité à 60 000 € ht pour la période ferme. Ce montant annuel maximum de commande sera identique pour chacune des trois périodes de reconduction. Soit un montant maximum de commande limité à 240 000 €uros ht sur la durée totale du contrat.
Identifiant interne: 2024-019-02_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33700000 Produits de soins personnels, 33711700 Articles et préparations pour hygiène orale ou dentaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Quartier Wallart
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Épicerie Sociale de la Ville de Saint-Louis “Les Emplettes"
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures de protection environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: PRÉCISIONS CONCERNANT LES DÉLAIS D’INTRODUCTION DES RECOURS Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-LOUIS
Organisation qui signe le marché: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 760 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALCOBA DISTRIBUTION SAS - CENTRE E. LECLERC
Offre:
Identifiant de l’offre: ALCOBA DISTRIBUTION SAS - CENTRE E. LECLERC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 417,36 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 141-301
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES NÉCESSAIRES À L’ÉPICERIE SOCIALE “LES EMPLETTES” DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Organisation qui signe le marché: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 417,36 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 417,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALCOBA DISTRIBUTION SAS - CENTRE E. LECLERC
Offre:
Identifiant de l’offre: ALCOBA DISTRIBUTION SAS - CENTRE E. LECLERC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 251,92 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 146-302
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’HYGIÈNE ET D'ENTRETIEN NÉCESSAIRES À L’ÉPICERIE SOCIALE “LES EMPLETTES” DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Organisation qui signe le marché: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 251,92 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 251,92 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Numéro d’enregistrement: 26680080400012
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Pascale SCHMIDIGER
Téléphone: +33 389695200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SAINT-LOUIS
Numéro d’enregistrement: 21680297500013
Adresse postale: 21, Rue Théo Bachmann
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Jean-Michel KABUCZ
Téléphone: +33 389695278
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DU RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Télécopieur: +33 383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALCOBA DISTRIBUTION SAS - CENTRE E. LECLERC
Numéro d’enregistrement: 38834481400032
Adresse postale: 1 RUE DE SEVILLE
Ville: SAINT-LOUIS
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Kamel ZAIER
Téléphone: +33 628577486
Télécopieur: +33 389709717
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce6f8fdf-1e3d-435c-a4d4-7d4bb26d9169 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 16:08:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8587-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
