Centrale des marchés
Sélection de prestataires pour l'assistance en escale (services des catégories 1, 2, 3, 5, 9 ET 11) sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Sélection de prestataires pour l'assistance en escale (services des catégories 1, 2, 3, 5, 9 ET 11) sur l'aéroport ...
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Sélection de prestataires pour l'assistance en escale (services des catégories 1, 2, 3, 5, 9 ET 11) sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346170

Date de clôture estimée : 31/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
445551-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
BP 60120
nluongo@euroairport.com
Exploitation avions
68304
Nicola Luongo
Aéroport de Bâle-Mulhouse – établissement public franco-suisse
+33 389903899
FRANCE
Saint-Louis Cedex

Adresse(s) internet:

http://www.euroairport.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
BP 60120
nluongo@euroairport.com
Exploitation avions
Saint-Louis
Aéroport de Bâle-Mulhouse
+33 389903899
FRANCE
M. Luongo
http://www.euroairport.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Zone de Fret – bâtiment Catering – BP 60120
Service marchés
Saint-Louis Cedex
Aéroport de Bâle-Mulhouse
FRANCE
68304


I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Sélection de prestataires pour l'assistance en escale (services des catégories 1, 2, 3, 5, 9 ET 11) sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
FR422
Haut-Rhin


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Caractéristiques principales:
La présente mise en concurrence a pour objet la sélection d'un prestataire pour l'exécution des services d'assistance en escale pour le compte des transporteurs aériens sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse pour les services visés par la directive européenne nº 96/67/ce du 15.10.1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté européenne, et par les articles R 216-5 et R 216-7, 3° du code de l'aviation civile.
La présente mise en concurrence est lancée sous réserve de la publication de l'arrêté ministériel prévu par les articles R 216-5 et R 216-7 du code de l'aviation civile. Dans l'hypothèse où l'arrêté ministériel sus visé ne serait ni pris, ni publié avant le 30.6.2015, il sera automatiquement mis fin à la présente procédure de consultation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63730000
Services d'appui dans le domaine des transports aériens
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les services concernés sont ceux relevant des catégories suivantes:
— assistance administrative au sol et supervision,
— assistance passagers,
— assistance bagages,
— assistance opérations en piste,
— assistance opérations aériennes et administrations des équipages,
— assistance service commissariat.
Pour chacune d'elles, tous les services des catégories 1, 2, 3, 5 9 et 11, suivant la nomenclature de l'annexe de l'article R 216-1 du code de l'aviation civile.
Forme du contrat: autorisation d'activités portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Bâle-Mulhouse.
L'autorisation d'activités sera consentie pour une durée de cinq (5) ans.
Date prévisionnelle de début d'autorisation: au plus tôt le 30.6.2015.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Sans objet.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sans objet.
III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Contenu des dossiers:
Le dossier de candidature doit comprendre les documents et informations suivantes:
www.euroairport.com


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour les capacité économique et financière, le candidat détaillera:
— la composition du capital social,
— le chiffre d'affaire global en précisant, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos,
Et fournira les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des 3 derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour les capacités techniques, le candidat fournira:
— une copie de ses attestations de capacités professionnelles et techniques et notamment:
— certification qualité ISO 9001, AHM 804 ou équivalent, manuel et plan d'assurance qualité ou toute autre pièce permettant de s'assurer de la qualité de la prestation,
— autres certifications éventuelles,
— de l'agrément ou, le cas échéant, de la demande d'agrément prévu par l'article R 216-4 du code de l'aviation civile (cet agrément devra avoir été obtenu avant le choix final de l'attributaire),
— Pour ses moyens en personnels (effectifs au cours des 3 dernières années):
— l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices clos ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de 3 ans,
— une note sur sa politique en matière d'emploi, etc.,
— un engagement écrit à appliquer les dispositions législatives et réglementaires pertinentes au regard de ses activités et notamment,
— en matière de droit du travail, la convention collective qui lui serait applicable,
— les règles de conduite sur l'emprise de l'aéroport,
— les exigences en matière de sécurité, de sûreté, de qualité et d'environnement formulées par les autorités compétentes, le gestionnaire d'aéroport et les compagnies aériennes, pendant toute la durée du contrat.
Pour ses moyens techniques le candidat s'attachera à fournir les références acquises dans le domaine des activités objet de la consultation et dans des domaines comparables sur les 3 dernières années et/ou toutes autres références ou informations susceptibles de démontrer son aptitude à être attributaire du contrat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Moyens humains, politique sociale et moyens matériels mis en œuvretions en matière de sécurité, sûreté et son engagement environnemental. Pondération 40
2. Garantie du respect des obligations en matière de sécurité, sûreté et son engagement environnemental. Pondération 30
3. Garanties économiques et financières. Pondération 20
4. Actions mises en place dans le domaine de la qualité. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
COT ASS. ESCALE
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.1.2015 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
allemand. anglais. français.
Autre: Les dossiers sont impérativement rédigés en langues française, anglaise ou allemande, et présentés au format A4 et reliés.

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
Mode de passation: mise en concurrence prévue par les dispositions de l'article R 216-16 du code de l'aviation civile. Cette procédure s'inscrit dans l'application de la directive européenne nº 96/67/ce du 15.10.1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté européenne. Il ne s'agit pas d'une procédure d'attribution de marché public.
Type de procédure: procédure négociée.
Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre: 8
Les candidats seront retenus par l'aéroport, après consultation du comité des usagers.
Nombre de prestataires sélectionnés pouvant exercer les services d'assistance en escale concernés par la présente consultation: un (1) prestataire pour les services d'assistance relevant des catégories 1, 2, 3, 5, 9 et 11, telles que définies à l'article R 216-1 de code de l'aviation civile.
Critères de jugement des candidatures:
Seules les candidatures présentant des garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l'activité.
Remise des dossiers:
Les dossiers de candidature sont remis sous pli fermé portant impérativement la mention suivante: «Ne pas ouvrir — candidature pour assistance en escale (services des catégories 1, 2, 3, 5, 9 et 11) sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse».
Les dossiers de candidature doivent soit être déposées contre récépissé au Service Marchés, 5ème étage du bâtiment Catering, en zone de Fret de l'aéroport, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, soit envoyées avec accusé de réception par courrier express, ou par courrier postal recommandé à: Aéroport de Bâle-Mulhouse/service marchés-achats//M. Leroy/zone de Fret — bâtiment Catering/BP 60120 — 68304 Saint-Louis Cedex.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée ci-après ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
Modalités d'ouverture: les séances d'ouverture des candidatures ne sont pas publiques.
Visite non obligatoire:
nluongo@euroairport.com

Les personnes ne se soumettant pas à cette formalité ne pourront suivre la visite.
Identification de l'organisme qui passe le contrat:
Aéroport de Bâle-Mulhouse, établissement public franco-suisse, régi par la convention internationale du 4.7.1949 relative à sa construction et à son exploitation, dont le siège social est situé à Blotzheim (68730) – (adresse postale: BP 60120 — 68304 Saint-Louis Cedex) prise en la personne de son directeur, Monsieur Jürg Rämi.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
31 avenue de la Paix
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
+33 388212323
Strasbourg
Tribunal administratif de Strasbourg
+33 388364466
FRANCE
67000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
31 avenue de la Paix
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
+33 388122323
Strasbourg
Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
+33 388364466
FRANCE
67000
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.12.2014
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