Centrale des marchés
prestations de nettoyage des halles de fret 68 prestations de nettoyage des halles de fret à Saint-Louis ville : Saint-Louis lieu : établissement public franco-suisse - B.P. 60120 pays : F- code_postal : 68304
Aéroport de Bâle-Mulhouse 68304Saint-Louis 03 89 90 25 77
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Prestations de nettoyage des halles de fret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344705

Date de clôture estimée : 05/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
445538-2014
BOAMP (27/12/14)
14-190824

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Aéroport de Bâle-Mulhouse, établissement public franco-suisse - B.P. 60120, F-68304 Saint-Louis. Tél. : (+33) 3 89 90 31 11. Fax : (+33) 3 89 90 25 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.euroairport.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aéroport de Bâle-Mulhouse, B.P. 60120, contact : service Maintenance Programmée, à l'attention de M. F. Branswyck, F-68304 Saint-Louis. Tél. : (+33) 3 89 90 25 53. E-mail : fbranswyck@euroairport.com. Fax : (+33) 3 89 90 43 43

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Aéroport de Bâle-Mulhouse, zone de fret - bâtiment Catering B.P. 60120, contact : service Marchés-Achats, à l'attention de M. D. Leroy, F-68304 Saint-Louis
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
prestations de nettoyage des halles de fret.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessite de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande consistant au nettoyage des halles de fret de l'aéroport de Bâle Mulhouse. La quantité mensuelle de surface au sol à nettoyer est de 15 000 mètres carrés au minimum et 45 000 mètres carrés au maximum.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché n'est pas divisé en lots. Les candidats sont tenus de répondre à la totalité du marché. Durée du marché : 3 ans. Démarrage prévisionnel : 01/06/2015.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juin 2015, jusqu'au : 31 mai 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement solidaire. Une même entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
Le candidat est tenu de reprendre le personnel en place conformément à la convention collective française du nettoyage.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Produire une lettre de candidature dûment remplie et signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat, dûment complétée (une par membre en cas de groupement), précisant les capacités financières, professionnelles et techniques, attestant que le candidat n'est pas dans une situation d'exclusion des marchés publics. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont fournis sur simple demande ou téléchargeables sur le site www.euroairport.com, rubrique "Professionnels, puis Marchés publics, puis Documentation Générale".
Ne peuvent accéder à un contrat ou à un marché de l'aéroport que les seules entreprises ne se trouvant pas dans l'une des situations d'exclusion suivantes :
- en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle, ou, si elles sont admises au redressement judiciaire, n'ont pas prouvé qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité ;
- elles ont fait l'objet ou leurs dirigeants de fait, personnes physiques, d'une condamnation pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ;
- elles ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts, taxes et cotisations sociales ;
- elles ont fait l'objet d'une condamnation pour délit relatif au travail clandestin.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat (chaque membre en cas de groupement), doit indiquer :
- le chiffre d'affaires hors taxes de ses 3 derniers exercices disponibles ;
- la forme juridique, le montant du capital social et la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat (chaque membre en cas de groupement) doit remettre un dossier de présentation comportant notamment :
- une liste d'expériences professionnelles ou de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature, indiquant leur montant et leur durée ;
- les moyens matériels et l'effectif moyen annuel du candidat et ceux correspondant à l'objet du marché ;
- une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité, soit l'engagement sur l'honneur de les produire, dans un délai de 10 jours à réception de la demande, au cas où l'aéroport déciderait de lui attribuer le marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE allemand, français
Autre : les dossiers de candidatures et les offres peuvent être rédigés en Français ou Allemand mais le marché définitif sera rédigé en français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : décembre 2020.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers de candidature sont impérativement et uniquement transmis sous format papier. L'envoi des demandes de participation par courrier électronique ou par télécopie n'est pas autorisé.
Les candidatures doivent soit être déposées contre récépissé au Service Marchés, 5ème étage du bâtiment Catering, en zone de Fret de l'aéroport, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, soit envoyées avec accusé de réception par courrier express, ou par courrier postal recommandé. Les candidats supportent les risques liés à l'acheminement. Les dossiers remis après la date et l'heure limites visées ci-avant ne sont pas recevables.
Les candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante : "Ne pas ouvrir - candidature pour le Nettoyage des halles de Fret".
Traduction des dossiers de consultation : Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir des pièces écrites en allemand (traduction de courtoisie).
Ouverture des offres : Séance non publique
Date limite d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : 31/03/2015
Procédure d'appel d'offres restreint selon les Procédures Générales d'attribution et de passation des Marchés (Pgam) de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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