Centrale des marchés
prestations de geometre 68 relevés topographiques des réseaux et du foncier pour le compte de l'aéroport à Saint-Louis ville : Saint-Louis lieu : B.P. 60120 code_postal : 68304 pays : F-
Aéroport de Bâle-Mulhouse 68304Saint-Louis 0389902577
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Prestations de geometre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430975

Date de clôture estimée : 24/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-232606
JOUE (15/12/12)
398269-2012

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Aéroport de Bâle-Mulhouse, B.P. 60120, F-68304 Saint-Louis. Tél. : (+33) 3 89 90 31 11. Fax : (+33) 3 89 90 25 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.euroairport.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aéroport de Bâle-Mulhouse, B.P. 60120, contact : service Génie Civil Ingénierie, à l'attention de Mme J. Willer, F-68304 Saint-Louis. Tél. : (+33) 3 89 90 38 87. E-mail : jwiller@euroairport.com. Fax : (+33) 3 89 90 25 44

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Aéroport de Bâle-Mulhouse, zone de fret - bâtiment catering B.P. 60120, contact : service Marchés-Achats, F-68304 Saint-Louis
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
prestations de geometre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessite de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, 68304 Saint-Louis.
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
relevés topographiques des réseaux et du foncier. Etat des lieux du bâti.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810, 71353000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché à bons de commande est d'un volume annuel entre 30k EUR (minima du marché) et 80k EUR (maxima du marché).
Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.
Démarrage prévisionnel du marché : 1er Juillet 2013. Durée : 2 ans.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 30 juin 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement solidaire. Une même entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : produire une lettre de candidature dûment remplie et signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat, dûment complétée, précisant les capacités financières, techniques et professionnelles, attestant que le candidat n'est pas dans une situation d'exclusion des marchés publics. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont fournis sur simple demande à l'adresse figurant en tête de l'avis ou sur le site www.euroairport.com, rubrique "Professionnels, puis Marchés publics, puis Documentation Générale".
Seront exclues de la procédure d'attribution du contrat les entreprises candidates qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :
a. En état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle, ou, si elles sont admises au redressement judiciaire, n'ont pas prouvé qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité,
b. Elles ont fait l'objet ou leurs dirigeants de fait, personnes physiques, d'une condamnation pour tout délit affectant leur moralité professionnelle,
c. Elles ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts, taxes et cotisations sociales,
d. Elles ont fait l'objet d'une condamnation pour délit relatif au travail clandestin.
Chaque candidat doit produire, soit une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité, soit l'engagement sur l'honneur de les produire, dans un délai de 15 jours à réception de la demande du Maître d'ouvrage.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent indiquer :
- le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos de chaque candidat ;
- la forme juridique, le montant du capital social de chaque société candidate et la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats, chacun d'eux en cas de groupement, doivent remettre un dossier de présentation du candidat ou du groupement comportant notamment :
- les références de moins de trois ans de l'exécution de prestations équivalentes tant dans leur nature que dans leur montant et leur durée ;
- les moyens matériels et humains de l'entreprise et ceux susceptibles d'être affectés à la réalisation de l'opération.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : géomètre expert. Loi n°46-942 du 7 mai 1946 modifiée. Le candidat français doit être inscrit à l'ordre des géomètres experts.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE allemand, français
Autre : les dossiers de candidatures et les offres peuvent être rédigés en Français ou Allemand mais le marché définitif sera rédigé en français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 12/2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers de candidature sont impérativement et uniquement transmis sous format papier. L'envoi des demandes de participation par courrier électronique ou par fax n'est pas autorisé. Les candidats supportent les risques liés à l'acheminement.
Les candidatures doivent soit être déposées contre récépissé au Service Marchés, 5ème étage du bâtiment Catering, en zone de Fret de l'aéroport, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, soit envoyées avec accusé de réception par courrier express, ou par courrier postal recommandé.
Les candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante : "Ne pas ouvrir - candidature pour " Prestations de relevés de géomètre "".
Ouverture des offres : Séance non publique
Traduction des dossiers de consultation : Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir des pièces écrites en allemand (traduction de courtoisie).
Date limite d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : 15/02/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2012.

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