Centrale des marchés
assurance dommages aux biens 68 souscription d'un contrat d'assurance "dommages aux biens" sur le site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse ville : Saint-Louis lieu : établissement public franco-suisse B.P. 60120 code_postal ...
Aéroport de Bâle-Mulhouse 68304Saint-Louis 0389902577
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Assurance dommages aux biens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552436

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-60562
JOUE (10/04/13)
116874-2013

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Aéroport de Bâle-Mulhouse, établissement public franco-suisse B.P. 60120, F-68304 Saint-Louis. Tél. : (+33) 3 89 90 31 11. Fax : (+33) 3 89 90 25 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.euroairport.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aéroport de Bâle-Mulhouse, bp60120, contact : service juridique assurances, à l'attention de M. Joëssel, F-68304 Saint-Louis. Tél. : (+33) 3 8 9 90 4 3 05. E-mail : rjoessel@euroairport.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Aéroport de Bâle-Mulhouse, zone de fret - bâtiment Catering B.P. 60120, contact : service Marchés-Achats, à l'attention de M. Leroy, F-68304 Saint-Louis
I.2) Activité principale
Activités aéroportuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
assurance dommages aux biens.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessite de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Code NUTS : FR422.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription d'un contrat d'assurance "Dommages aux Biens".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : www.euroairport.com, rubrique "Professionnels, puis Marchés publics, puis Informations générales".
Contenu des dossiers de candidatures : Produire une lettre de candidature dûment remplie et signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat, dûment complétée (une par membre en cas de groupement), précisant les capacités financières, professionnelles et techniques, attestant que le candidat n'est pas dans une situation d'exclusion des marchés publics. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont fournis sur simple demande à l'adresse figurant en tête de l'avis ou sur le site www.euroairport.com, rubrique "Professionnels, puis Marchés publics, puis Documentation Générale".
Autres renseignement/justification à fournir :
- les références, en matière de risques techniques de grandes dimensions (entreprises industrielles ou organismes publics), de moins de cinq ans portant sur l'exécution de prestations équivalentes ;
- les moyens matériels et humains de l'entreprise avec les références professionnelles des personnes en charge du marché ;
- l'attestation d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires d'assurance ; l'agrément ministériel pour les Assureurs ;
- pour les intermédiaires d'assurance : la liste des 3 organismes d'assurances, classés par ordre décroissant de préférence, qu'ils comptent solliciter (chaque intermédiaire d'assurance sélectionné ne pourra travailler qu'avec l'assureur sélectionné par l'aéroport).
Les dossiers de candidatures et les offres doivent être rédigés en Français.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Iii.2.1.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Iii.2.1.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Intermédiaires (courtiers et agents) et organismes d'assurances.
Code des Assurances français.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mai 2018.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Formes des envois des demandes de participation : Les dossiers de candidature sont impérativement et uniquement transmis sous format papier. L'envoi des demandes de participation par courrier électronique ou par télécopie n'est pas autorisé. Les candidats supportent les risques liés à l'acheminement.
Adresse où elles doivent être transmises : Les candidatures doivent soit être déposées contre récépissé au Service Marchés, 5ème étage du bâtiment Catering, en zone de Fret de l'aéroport, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, soit envoyées avec accusé de réception par courrier express, ou par courrier postal recommandé.
Les candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante : "Ne pas ouvrir - candidature pour Assurance DAB".
Les candidats doivent répondre à l'intégralité des prestations.
Ouverture des offres : Séance non publique
Date limite d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : 14/06/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 8 8 21 2 3 23. Fax : (+33) 3 8 8 36 4 4 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 8 8 21 2 3 23. Fax : (+33) 3 8 8 36 4 4 66
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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