Centrale des marchés
Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de services associés Fourniture d'énergie électrique et exercice de la responsabilité d'équilibre pour l'ensemble des points de livraison de l'Aéroport pour une consommation prévisionnelle annuelle de 30 à 50 GWh. ad...
Aéroport de Bâle-Mulhouse 68304Saint-Louis 03 89 90 25 77
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Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de services associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441555

Date de clôture estimée : 06/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/15)
15-29091
JOUE (18/03/15)
95290-2015
Département(s) de publication : 68 Annonce No 15-29091 I. II. III. IV. VI. Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Directive 2004/17/CE. Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Aéroport de Bâle-Mulhouse, établissement public franco-suisse B.P. 60120, F-68304 Saint-Louis Cedex. Tél. (+33) 3 89 90 31 11. Fax (+33) 3 89 90 25 77. Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.euroairport.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aéroport de Bâle-Mulhouse, B.P. 60120, Contact : service Maintenance Programmée, à l'attention de M. F. Branswyck, F-68304 Saint-Louis Cedex. Tél. (+33) 3 89 90 25 53. E-mail : fbranswyck@euroairport.com . Fax (+33) 3 89 90 43 43. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Aéroport de Bâle-Mulhouse, B.P. 60120, Contact : service Maintenance Programmée, à l'attention de M. F. Branswyck, F-68304 Saint-Louis. E-mail : fbranswyck@euroairport.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Aéroport de Bâle-Mulhouse, zone de fret express - bâtiment Catering B.P. 60120, Contact : service Marchés-Achats, à l'attention de M. D. Leroy, F-68304 Saint-Louis Cedex. I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Activités aéroportuaires. I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES : Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : accord-Cadre pour la fourniture d'électricité et de services associés. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Code NUTS FR422 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la mise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents interviendra tous les 12 mois environ. Démarrage prévisionnel du 1 er marché subséquent : 01/01/2016. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture d'énergie électrique et exercice de la responsabilité d'équilibre pour l'ensemble des points de livraison de l'aéroport pour une consommation prévisionnelle annuelle de 30 à 50 Gwh. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 31682000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre concerne des marchés subséquents séparés, relatifs aux : - réseau 1 : Fourniture d'électricité à partir du réseau de distribution erdf - réseau 2 : Fourniture d'électricité à partir du réseau de l'entreprise Locale de Distribution (ci-après " eld ") ebm. Les candidats peuvent postuler à l'accord cadre même s'ils ne sont pas en capacité de répondre à l'ensemble des prestations concernées lors de la sélection des candidats. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera attribué à un candidat unique ou à un groupement solidaire. Une même entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'un groupement. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat fournit les documents suivants : - une lettre de candidature obligatoirement, unique en cas de groupement, selon modèle établi par l'aéroport de Bâle-Mulhouse, dûment remplie et signée, et fourni dans le dossier de consultation (Dc1 acceptée). - une déclaration du candidat obligatoirement, dûment et complètement remplie, selon modèle établi par l'aéroport de Bâle-Mulhouse et fourni dans le dossier de consultation (Dc2 acceptée). S'il est admis à participer et au cas où le Maître d'ouvrage envisagerait de lui attribuer un marché, le candidat doit produire, dans un délai de 10 jours à réception de la demande, les pièces justificatives précisées dans le modèle de déclaration et habituellement nécessaires pour l'accès aux marchés publics français. Ne peuvent accéder à un contrat ou à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1) page 3 de la lettre de candidature Sélection des candidats à l'accord-cadre: Les candidats qui ne sont pas dans une situation d'exclusion des marchés publics seront sélectionnés. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat (chaque membre en cas de groupement), doit indiquer : - le chiffre d'affaires hors taxes de ses 3 derniers exercices disponibles, - la forme juridique, le montant du capital social et la ou les personnes ayant le pouvoir de l'engager. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats (chacun d'eux en cas de groupement) doivent remettre un dossier de présentation du candidat ou du groupement comportant notamment les éléments suivants : - règlementaire : copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi n o 2003-8 du 3 janvier 2003 délivrée par le Ministère chargé de l'energie conformément au décret 2004-250 du 19 Mars 2004 ; - modes d'approvisionnement : Politique d'achat sur le marché, réservations... - injection sur le réseau : Dispositions prises pour garantir l'injection d'électricité sur le réseau français, contrats signés avec le RTE et les Gestionnaires de Réseau. - mission de responsable d'équilibre : Dispositions prises pour assurer cette mission, taille du périmètre d'équilibre d'accueil de l'aéroport, contrats passés par le candidat ou groupement déclaré avec le RTE et les Gestionnaires de Réseau. - garantie d'approvisionnement : Moyens mis en oeuvre pour garantir l'approvisionnement - références : Principales références de fourniture aux clients de même niveau de consommation annuelle. - les moyens matériels et l'effectif moyen annuel du candidat et ceux correspondant à l'objet du marché ; - les candidats (chacun d'eux en cas de groupement) doivent produire soit une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité soit l'engagement sur l'honneur de la produire, dans un délai de 10 jours à réception de la demande, au cas où le Maître d'ouvrage envisagerait de leur attribuer le marché. III.2.4) Informations sur marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 6 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : allemand, français. Autre : les offres peuvent être rédigées en Français ou Allemand mais le marché définitif sera rédigé en français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : séance non publique. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.1 er trimestre 2018. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (en format électronique) est disponible gratuitement sur demande écrite : - par mail à fbranswyck@euroairport.com - par courrier à l'adresse suivante : Aéroport de Bâle-Mulhouse / Service Maintenance Programmée / m. F. Branswyck / B.P. 60120 / F-68304 SAINT-LOUIS Cedex Les offres sont impérativement et uniquement transmises sous format papier. L'envoi des par courrier électronique n'est pas autorisé. Les offres doivent soit être déposées contre récépissé au Service Marchés, 5ème étage du bâtiment Catering, en zone de Fret express de l'aéroport, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, soit envoyées avec accusé de réception par courrier express, ou par courrier postal recommandé. Les candidats supportent les risques liés à l'acheminement. Les offres sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante : "Ne pas ouvrir - offre pour Accord cadre pour la fourniture d'électricité". Critères d'attribution : Les marchés subséquents seront attribués à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Traduction des dossiers de consultation : Les entreprises peuvent obtenir les pièces écrites principales en langue allemande (traduction de courtoisie). Les demandes sont à adresser à M. f. Branswyck (fbranswyck@euroaiport.com). Procédure d'appel d'offres ouvert prévue par les procédures réglementaires de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr . Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr . Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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