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A proximité de Saint-Louis 68304 Haut Rhin
Acheteur : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Établissement public franco-suisse
68304 Saint-Louis
Tel : +33 389903111
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/08/2024  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres.
Services de nettoyage de bâtiments.

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES HALLES DE FRET

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2024
JOUE - 394795-2024
394795-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres – PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES HALLES DE FRET
OJ S 128/2024 03/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Adresse électronique: sma@euroairport.com
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES HALLES DE FRET
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES HALLES DE FRET
Identifiant de la procédure: 76efa25e-a80f-4433-8214-58c245a487f1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse  
Ville Saint-Louis Cedex
Code postal 68304
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES HALLES DE FRET
Description: Nettoyage des halles de fret de l’Aéroport de Bâle Mulhouse. La quantité mensuelle de surface de locaux à nettoyer selon la norme IATA CEIV pharma (BPD) est estimée à 8 000 m² au minimum et 18 000 m² au maximum. La quantité mensuelle de surface de locaux à nettoyer (hors BPD) est estimée à 2 000 m² au minimum et 7 000 m² au maximum. Le montant maximum pour la durée du marché est de 1 000 000 € HT
Identifiant interne: SMA pour BAT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse  
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68304
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: voir CCP du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 2ème trimestre 2030
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 3 ans Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l’offre la plus avantageuse sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC). CONDITIONS DE PARTICIPATION : Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues dans la lettre de candidature citée ci-dessous. Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée (DC1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat (DC2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html Justifications à produire par le prestataire : Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité
Description: Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/08/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il serait contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre.
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse
Informations relatives aux délais de recours: nstance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui traite les offres: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d’enregistrement: 77897142400016
Adresse postale: BP 60120  
Ville: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Adresse électronique: sma@euroairport.com
Téléphone: +33 389903111
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.euroairport.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 218c47a4-5e92-43cd-8964-59ddc872793b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 13:59:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 394795-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
Profil d'acheteur : http://www.euroairport.com
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