1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D’AUDIT EXTERNE, DE CONTRÔLE ET DE CERTIFICATION DES COMPTES
Description: Désignation d'un cabinet d'audit externe contractuel en appui du Comité d'Audit et des Risques (CAR) de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Les documents du marché mis à disposition sur le profil d'acheteur à l'adresse (URL): https://www.marches-securises.fr/
Identifiant de la procédure: 7ff70af3-1e04-4a53-8797-c897130c5bbf
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79132000 Services de certification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D’AUDIT EXTERNE, DE CONTRÔLE ET DE CERTIFICATION DES COMPTES
Description: Désignation d’un cabinet d’audit externe contractuel en appui du Comité d’Audit et des Risques (CAR) de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse. Les prestations d’audit externe et de contrôle exercées concernent principalement : - La certification des comptes de l’exercice - L’examen des procédures et du système de contrôle interne - La certification de la comptabilité analytique. L’établissement public applique les normes du Plan Comptable Général français de 2014. Démarrage prévisionnel du marché : 01/05/2025.
Identifiant interne: SMA pour PM/Audit
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79132000 Services de certification
Options:
Description des options: Pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché. Le marché peut faire l’objet de deux reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l’offre : 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des intervenants : 25 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie : 15 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 112 680,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERNST et YOUNG AUDIT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 112 680,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Audit comptes
Titre: PRESTATIONS D’AUDIT EXTERNE, DE CONTRÔLE ET DE CERTIFICATION DES COMPTES
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
Organisation qui signe le marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d’enregistrement: 77897142400016
Adresse postale: Établissement public franco-suisse
Ville: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389903111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ERNST et YOUNG AUDIT
Numéro d’enregistrement: 344 366 315 00440
Adresse postale: 12 rue des Pontonniers
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 146936000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d75397f8-a56c-4684-9eac-f3d7d71429d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 15:15:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256377-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
