1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ANALYSES REGLEMENTAIRES ET PERMANENTES DES EAUX
Description: Les prestations consistent en divers prélèvements, relevés de débit et de pH, l'échantillonnage et la réalisation d'analyses réglementaires et permanentes de l'eau (eaux pluviales, eaux usées, eaux industrielles, eaux souterraines, etc.) en fonction au minimum de la réglementation en vigueur sur la plate-forme aéroportuaire, soit environ 4000 analyses et leur restitution, la maintenance régulière des différentes systèmes de prélèvement présents sur le site ainsi que l'édition, l'interprétation si nécessaires des différents rapports en résultant.
Identifiant de la procédure: 7b0fb75c-75fb-414b-93b3-59a07b262cf5
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ANALYSES REGLEMENTAIRES ET PERMANENTES DES EAUX
Description: Les prestations consistent en divers prélèvements, relevés de débit et de pH, l’échantillonnage et la réalisation d’analyses réglementaires et permanentes de l’eau (eaux pluviales, eaux usées, eaux industrielles, eaux souterraines, etc.) en fonction au minimum de la réglementation en vigueur sur la plate-forme aéroportuaire, soit environ 4000 analyses et leur restitution, la maintenance régulière des différentes systèmes de prélèvement présents sur le site ainsi que l’édition, l’interprétation si nécessaires des différents rapports en résultant. Durée du marché : 36 mois. Démarrage prévisionnel : 01/02/2025 Les documents du marché sont disponibles gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne: SMA pour ENV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68300
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Voir RC
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conditions liées au marché : Références aux dispositions législatives, règlementaires ou administrative applicables : le candidat doit disposer : - de l’Agrément du ministère chargé de l’environnement pour la réalisation des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement (F)eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement. - de l’Agrément COFRAC pour le prélèvement de tous types d’eaux ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l’offre : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 437 178,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROFINS HYDROLOLGIE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Eurofins
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 437 178,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 253 703,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Analyse eaux
Titre: ANALYSES REGLEMENTAIRES ET PERMANENTES DES EAUX
Date de conclusion du marché: 18/03/2025
Organisation qui signe le marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d’enregistrement: 77897142400016
Adresse postale: BP60120
Ville: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389903111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670052
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Télécopieur: +33 388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROFINS HYDROLOLGIE EST
Numéro d’enregistrement: 75680009000257
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383503600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b71ca9c2-95b6-40d8-a275-c1f317d05235 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 17:22:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236648-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
