1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE BATIMENT
Description: La consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu'à 3 900 000 EUR HT. Montant maximum pour 2 ans : 2 500 000 EUR HT
Identifiant de la procédure: f0e9de34-78e7-4eb0-9641-0d3cbda41d65
Identifiant interne: CBV-C15314_ACMOE_BATIMENT
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: CONDITIONS DE PARTICIPATION : Se référer aux indications figurant dans l’article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir. Séance de présentation de l'accord-cadre : 31/03/2025 selon modalités figurant dans le RC (article 3.1.1). Langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les concurrents peuvent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites principales en langue allemande dans un délai indicatif de 10 jours (seule la version française faisant foi) selon les modalités précisées à l’article 3.2. du RC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville: Saint-Louis cedex
Code postal: 68304
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure négociée ouverte définie par les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE BATIMENT
Description: Accord-cadre multi-attributaires sans minimum pour des missions de maitrise d’œuvre tous corps d’état pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu’à 3 900 000 € HT.
Identifiant interne: 2025-cbv-al/ml ACMOE BATIMENT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Pendant son exécution, l’accord-cadre pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation de l’accord-cadre, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE. L’accord-cadre peut être reconduit 2 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68304
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Selon indication dans la documentation du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité techniques et professionnelles, capacités financières et économiques
Description: Les candidats respectant les conditions administratives, qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui disposent des capacités financières et économiques, ainsi que des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L’accord-cadre et les marchés subséquents sont attribués à l’offre économiquement la plus avantageuse ; le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir RC
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer à l'article 1.5 du RC
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du Cahier des Clauses Générales Etudees édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg / 31 avenue de la Paix / F-67000 STRASBOURG / Tel.: +33 3 88 21 23 23 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui traite les offres: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d’enregistrement: 77897142400016
Adresse postale: Établissement public franco-suisse – BP 60120
Ville: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389902793
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 333882123
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b8fa3090-b53b-48a2-84bd-e4bc8f006f0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 08:03:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 154635-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025
