Centrale des marchés
réalisation du village artisanal MASCAREIGNES 2 974 marché de travaux pour la réalisation du village artisanal mascareignes 2 situé dans la zac mascareignes, au sud-est de la commune du Port lieu : 22 rue du Général de Gaulle B.P. 218 code_p...
ACTI'SEM 97899Saint-Louis service.mandat@semader.fr 0262552425
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Réalisation du village artisanal MASCAREIGNES 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850409

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-179385

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACTI'SEM, 22 rue du Général de Gaulle B.P. 218, à l'attention de acti'sem - service mandat, F-97899 Saint-Louis. Tél. : (+33) 02 62 55 24 87. E-mail : service.mandat@semader.fr. Fax : (+33) 02 62 55 24 25.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SEMADER, 22rue du général de Gaulle, à l'attention de service mandat, F-97899 Saint-Louis. Tél. : (+33) 02 62 55 24 87. E-mail : service.mandat@semader.fr. Fax : (+33) 02 62 55 24 25

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SEMADER, 22rue du général de Gaulle, à l'attention de service mandat, F-97899 Saint-Louis. Tél. : (+33) 02 62 55 24 87. E-mail : service.mandat@semader.fr. Fax : (+33) 02 62 55 24 25

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SEMADER, 22 rue du général de Gaulle, à l'attention de service marché, F-97899 Saint-Louis. Tél. : (+33) 02 62 55 24 87. E-mail : service.mandat@semader.fr. Fax : (+33) 02 62 55 24 25
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : batiments d'activité et ateliers.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation du village artisanal MASCAREIGNES 2.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac mascareignes rue Pierre Brosolette - ile de la reunion - fRANCE, 97420 Le Port.
Code NUTS : FR9.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Marché de travaux pour la réalisation du village artisanal MASCAREIGNES 2 situé dans la zac mascareignes, au sud-est de la Commune du Port.

-La construction de 22 ateliers dont un atelier aménageable en restaurant pour une surface total d'environ 7 035 mètres carrés réparti comme suit :
Rez-De-Chaussée (4 418 mètres carrés)
Mezzanines ateliers (2 617 mètres carrés)
- espaces privatifs (1 897 mètres carrés) ;
- espaces extérieurs, zone de stockage et stationnement (1 853 mètres carrés) ;
- espaces verts (2 762 mètres carrés).
Soit au total 7 035 mètres carrés de surfaces utiles pour un terrain d'une superficie totale de 13 546 mètres carrés.
Les travaux comprennent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Il s'agit de marchés séparés de travaux pour la construction d'ateliers artisanaux
L'allotissement retenu est le suivant :
- lot n°1 : Vrd/ Terrassements Généraux/ Espaces verts/basse tension ;
- lot n°2 : Gros-Oeuvre ;
- lot n°3 : Charpente Couverture bardage étanchéité ;
- lot n°4 : Plomberie - sanitaires - ventilation ;
- lot n°5 : Electricité Cf/Cf ;
- lot n°6 : Cloisons- faux plafonds - menuiseries Bois ;
- lot n°7 : Menuiseries Aluminium ;
- lot n°8 : Menuiseries métalliques ;
- lot n°9 : Revêtement faiences ;
- lot n°10 : Peinture/Nettoyage.

Valeur estimée hors TVA : 7 793 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : VRD - TERRASSEMENTS GENERAUX - ESPACES VERTS - BASSE TENSION
1) Description succincte :
-Déblais en pleine masse en terrain de toutes natures -Remblais techniques
-Réseaux EU, EV, AEP et Télécom
-Réalisation des murs de soutènement en mur moellon
-Pose de coffret basse tension
-Pose de câbles basse tension et leur raccordement
-Pose des platines de comptage
-Création d'espaces extérieurs (plantation d'arbres et engazonnement)
-Revêtements durs (bétons divers pour cheminement piéton)
-Revêtement voirie, stationnement, zone de dépotage (enrobé)
-Fourniture et pose de divers portails motorisés et portillons d'accès et clôtures métalliques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : GROS OEUVRE
1) Description succincte :
- Installation de chantier
- Réalisation de fondations superficielles, filantes et isolés
- Réalisation de dallages béton finition quartzée
- Réalisation de voile béton armé
- Réalisation de poteaux béton armé
- Réalisation de poutre en béton précontraint ou béton armé
- Réalisation de plancher courant
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : charpente - couverture - bardage - étanchéité
1) Description succincte :
- Création de portiques métalliques (poteaux et traverses type IPE)
- Création de poutre au vent
- Création de structure métalliques de type traverses principales et pannes secondaires
- Création de structure métallique secondaire pour fixation bardage
- Création de structure métallique et toutes sujétions pour réalisation du chéneau central
- Mise en oeuvre de couverture en bac métallique sur charpente métallique
- Fourniture et mise en oeuvre d'étanchéité sur terrasse et toiture végétalisée
- Mise en oeuvre de bardage métallique double peau avec isolation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : plomberie - sanitaire - ventilation
1) Description succincte :
- Fourniture et mise en oeuvre des appareils sanitaires y compris raccordement, alimentation et évacuation
- Réalisation de distribution d'eau froide et d'eau chaude sanitaire
- Mise en oeuvre de VMC dans les sanitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Electricité CF/cf
1) Description succincte :
- Viabilisation de la parcelle
- Le circuit de terre et les liaisons équipotentielles
- Travaux généraux d'électricité dans les bâtiments : parties communes (éclairages extérieurs)
- Tableaux électriques (22 U)
- Canalisations/chemin de câbles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Cloisons - FAfaux plafonds - menuiseries bois
1) Description succincte :
- Fourniture et pose de cloisons en plaque de plâtre
- Fourniture et pose de faux-plafond acoustique position suspendu horizontale et fixation par suspentes et ossature métallique
- Fourniture et pose de portes intérieures de distribution à âme pleine à 1 vantail
- Fourniture et pose de plinthes médium
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Menuiseries aluminium
1) Description succincte :
- Fourniture et pose de menuiseries portes lames types jalousies avec lames de vitrage Stadip 33.2
- Fourniture et pose de menuiseries de type châssis fixes et coulissants : vitrage clair Stadip 44.2 mm minimum
- Fourniture et pose de volet roulant en lames pleines aluminium y compris coffre et commande électrique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Menuiseries métaliques
1) Description succincte :
- Fourniture et pose de blocs portes métalliques
- Fourniture et pose de volets roulants
- Fourniture et pose d'auvents métalliques
- Fourniture et pose de claustras métalliques
- Fourniture et pose de châssis de ventilation
- Fourniture et pose d'escaliers métalliques
- Fourniture et pose de supports d'enseignes (22U)
- Fourniture et pose de signalétiques totems
- Fourniture et pose de bancs et ombrière
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Revetement faiences
1) Description succincte :
- Fourniture et pose de revêtement en carrelage faiences courant
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Peintuer - nétoyage
1) Description succincte :
- Fourniture et mise en oeuvre d'enduit pelliculaire en plâtre pour les surfaces béton à peindre
- Fourniture et mise en oeuvre de peinture aux résines alkydes glycérophtalique
- Fourniture et mise en oeuvre de peinture glycérophtalique copolymérisée sur bloc portes incluses dans les huisseries métalliques et toutes canalisations apparentes
- Fourniture et mise en oeuvre de peinture d'étanchéité de façade
- Fourniture et mise en oeuvre de peinture à la pliolithe en façade
- Nettoyage ponctuel des sols, vitreries, dormants et des dispositifs d'ouverture des menuiseries, dépoussiérage et nettoyage de l'ensemble des ouvrages intérieurs pour chaque atelier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 19(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % du montant du marché, remplacée éventuellement par une garantie à première demande.
En matière d'avance, il sera fait application des articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics. Le versement de cette avance de 5 % du montant du marché est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à la dite avance, au plus tard lors de la présentation du 1er état d'acompte.
Le délai de garantie de parfait achèvement des travaux est de un an après la date d'effet de la réception.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- l'opération est cofinancée par le TCO, le Conseil Régional de la Réunion, et s'appuie sur le programme opérationnelle 2007-2013 dans le cadre d'intervention FEDER mesure 4.13 Zones d'activités ;
- les sommes dues au présent marché seront payées par virement bancaire dans un délai global 45 jours fin de mois d'émission de la facture (réception de la demande d'acomptes), les 45 jours étant comptés à partir de la fin du mois d'émission de la facture ;
- les prix, présentés en EUR, sont forfaitaires et révisables ;
- le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Un marché unique pour chaque lot sera conclu :
- soit avec un candidat individuel ;
- soit avec un groupement d'entrepreneurs (le mandataire devant être clairement identifié).
La consultation est ouverte à des candidats individuels, ou à des groupements solidaires ou conjoints. La sous-traitance est autorisée. Le mandataire du groupement sera clairement identifié.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique "condition de participation" ci-après. Les sous-traitants éventuels devront se conformer au respect des mêmes formalités. Après attribution du marché, la personne publique imposera la forme de groupement solidaire.
Un même candidat ne pouvant être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, les candidatures présentant le même mandataire seront toutes exclues.
De plus, le mandataire d'un groupement ne pourra faire partie d'un autre groupement, les offres présentant ce cas de figure seront toutes exclues.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
acti'sem décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable de faire application des dispositions de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié par le décret 2008-1334 du 17 décembre 2008, de favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle. Le cahier des charges définit les lots concernés ainsi que les modalités d'exécution .
Pour les précités, les candidats à la présente mise en concurrence ne sont donc pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : ils sont donc invités et tenus par le dépôt de leur offre de respecter l'action d'insertion qui permet l'accès ou l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Une offre, qui ne répond pas aux conditions particulières mentionnées ci-dessus, sera irrecevable.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 17 du décret n°2005 - 1742 du 30 décembre 2005, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, produira à l'appui de leurs offres les pièces justificatives ci-après :
1° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
2° Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005 -649 du 6 juin 2005.
3° En application de l'article 17 du décret n°2005 - 1742 du 30 décembre 2005, les candidats produiront à l'appui de leurs offres les renseignements et documents ci-après:
a) Une lettre de candidature identifiant le candidat ou le groupement candidat (ou Dc1).
B) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur (ou Dc2).
C) Les renseignements et documents concernant leurs situations propres, mentionnés aux rubriques Iii.2-2 et Iii.2.3 ci-après, permettant l'évaluation de leurs capacités économiques, financières et techniques.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour les entreprises crées après le 1 er janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel, civil et décennal.
-Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Présentation d'une liste des principaux travaux de même nature, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, pour chaque entreprise, indiquant notamment sous la forme d'un tableau les éléments suivants : Nature de l'opération, Maître d'ouvrage, Type de travaux (neuf, réhabilitation, extension, etc...), Part de travaux en propre ou en participation, Rôle tenu par le candidat, (montant des travaux et/ou surface), Année.
Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux .
-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit de ce(s) dernier(s).
En cas de groupement, les mêmes pièces énumérées supra devront être jointes pour chacun des membres.
Les candidats pourront utiliser le cas échéant les formulaires Dc1, et Dc2. Ces pièces devront être retournées dûment complétées et accompagnées des documents dont elles font mention.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (en pourcentage)
Pondération : 40.
2. prix des prestations (en pourcentage)
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Opération n°40 305.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : l'opération est susceptible de faire partie du Programme Opérationnel Européen 2007-2013 dans le cadre de l'intervention FEDER mesure 4.13 Zones d'activités.
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de remise des offres :
Les offres devront être remises sous pli cacheté au Service Marchés d'acti'sem ou adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, avec mention obligatoire :
" appel d'offres relatif travaux de construction du village artisanal MASCAREIGNES 2 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les offres contiendront une enveloppe intérieure cachetée " candidature ", comprenant l'ensemble des pièces indiquées aux " conditions de participation " et une enveloppe intérieure cachetée " offre ", comprenant : un acte d'engagement par lot, un CDPGF par lot (selon le cadre fourni au Dce), le mémoire technique du candidat.
Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), le cahier des clauses techniques particulières, leurs annexes éventuelles et autres pièces du DCE ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le maître de l'ouvrage font foi.
Le candidat signera ces documents dans le cadre de la mise au point du marché. A défaut les documents détenus par le maître de l'ouvrage et notifiés au titulaire seront les documents contractuels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, F-97400 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 61. Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Saint-Denis, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Référé-Suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Avant la signature du contrat, la régularité de la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel). Référé-Liberté (article L. 521-2 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48 h. Demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les deux (2) mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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