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974 réhabilitation et aménagement du stade JM Dalleau au Gol, à Saint-Louis 974 réhabilitation et aménagement du stade JM Dalleau au Gol, à Saint-Louis réhabilitation et aménagement du stade JM Dalleau au Gol lot 3a : gradins / bâtiments. lieu : stade JM Dalleau au Gol, ...
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974 réhabilitation et aménagement du stade JM Dalleau au Gol, à Saint-Louis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998658

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-22618

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Louis.
Correspondant : M. le maire, 125 avenue de Docteur Vergès 97450 Saint-Louis Réunion tél. : 02-62-91-39-50 télécopieur : 02-62-57-64-49 courriel : commandepublique@mairie-saint-louis.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://webmarche.adullact.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation et aménagement du stade JM Dalleau au Gol lot 3a : gradins / bâtiments.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lieu d'exécution : stade JM Dalleau au Gol, 97450 Saint-Louis.

Code NUTS : FR94.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
reprise des travaux de réhabilitation et d'aménagement du stade j.m dalleau pour le lot 3.a gradins et bâtiments. Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise attributaire de ce marché, la ville souhaite poursuivre les travaux de réhabilitation de ce stade. Lors d'une précédente consultation, aucune offre n'a été réceptionnée pour ce lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de gros oeuvre, charpente couverture pour les gradins et les bâtiments du stade.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la collectivité se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 144ii 6° du code des marchés publics, ainsi que la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrage similaires au sens de l'article 144 Ii7°. Des décisions de poursuivre pourront être prises dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 118, et que des avenants pourront être conclus dans les conditions prévues à l'article 20 du code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ;
- constitution d'une garantie à première demande en contre partie de l'avance ;
- garanties générales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale selon les principes issus des article 1792 et 2270 du code civil.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Le plan de financement est le suivant :
- contrat de coopération communal : 47,32 % ;
- réserve parlementaire : 5,15 % ;
- commune : 47,53 %.
En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalisme, pour le titulaire du marché et le ou les sous traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires correspond à celui de l'intérêt légal de l'année en vigueur majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : le candidat ou chaque membre du groupement doit produire les formulaires Dc 1 et Dc 2 pour présenter leur candidature. Documents relatifs à la personne ayant le pouvoir d'engager la société.
La Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaire global des 3 dernières années,
- chiffres d'affaire relatif aux prestations objet de la procédure sur les 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références des 3 dernières années dans le domaine objet du marché. Liste des moyens en personnel et en matériels utilisés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les candidats devront fournir les pièces et justificatifs de l'article 3.2 du RC.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14TX09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE sur support papier peut-être retiré gratuitement après réservation par mail à l'adresse suivante :
Mairie de Saint-Louis
125 avenue du Dr Raymond Vergès
97450 Saint-Louis
Tel : 0262 91 39 50 ou 0262 91 94 66
Mail : commandepublique@mairie-saint-louis.re
Le DCE peut également être consulté et retiré par voie électronique à l'adresse suivante :
https://webmarche.adullact.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir l'article 5 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Louis
Service de la commande publique.
125 avenue du DR Raymond VERGES, 97450 Saint-Louis, tél. : 02-62-91-94-66, courriel : commandepublique@mairie-saint-louis.re.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon 97488 Saint-Denis Réunion tél. : 026-2 -92- 4-3 -60 télécopieur : 026-2 -92- 4-3 -62.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé.
Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

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