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68 étude de dangers des digues du Lertzbach sur le territoire de la commune de Hégenheim 68 étude de dangers des digues du Lertzbach sur le territoire de la commune de Hégenheim réalisation d'une étude de dangers des digues du Lertzbach sur le territoire de la commune de Hégenheim. vi...
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68 étude de dangers des digues du Lertzbach sur le territoire de la commune de Hégenheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156991

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-106096

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SI des Cours d'Eau des 3 Frontières.
Correspondant : le président, place de l'hôtel de Ville, CS 50199 68305 Saint-Louis tél. : 03-89-70-90-81 télécopieur : 03-89-70-90-85 courriel : mercier.virginie@cc-3frontieres.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : réalisation d'une étude de dangers des digues du Lertzbach sur le territoire de la commune de Hégenheim.
C.P.V. - Objet principal : 71300000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : opération financée sur ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement : selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Délai global de paiement : 30 jours. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : la déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, la présentation d'une liste de références similaires exécutées au cours des trois dernières années, la présentation des moyens humains, une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
- La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation.
- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AS-SICE-0125-U.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
DUREE du marche :
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Le délai global prévisionnel du marché est fixé à 12 mois à partir de la notification du marché.
Modalites d'obtention des dossiers de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, télécopieur, mail) à :
Syndicat Intercommunal des Cours d'eau de la Région des Trois Frontières
Place de l'hôtel de Ville - cS 50199 - 68300 SAINT-LOUIS -
Tél. : 03.89.70.90.81
télécopieur : 03.89.70.90.85
email : juridique@cc-3frontieres.fr
la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site :
http://www.marches-publics.info
Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
Autres INFORMATIONS :
La valeur technique des offres, notée globalement sur 100, sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique, avec la décomposition suivante :
- propositions méthodologiques (60 points) ;
- composition de l'équipe qui sera chargée de conduire la mission et compétence des intervenants (20 points) ;
- planning (20 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal des Cours d'Eau de la Région des Trois Frontières.
place de l'hôtel de Ville, CS 50199, 68300 Saint-Louis, tél. : 03-89-70-90-81, télécopieur : 03-89-70-90-85, courriel : sicer3f@gmail.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

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