Centrale des marchés
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Travaux de fourniture et pose de menuiseries dans divers bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695379

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-86375
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 13-86375
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Loubès.
 Correspondant : M. le maire, mairie 23 place de l'hôtel de Ville Bp56 33451 Saint-Loubès Cedextél. : 05-57-97-16-16télécopieur : 05-57-97-16-00courriel : mairie@saint-loubes.fr adresse internet : http://www.saint-loubes.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Objet du marché : travaux de fourniture et pose de menuiseries dans divers bâtiments communaux.

Caractéristiques principales : 
voir le cahier des clauses particulières et le détail estimatif
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 juillet 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget communal. Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement Des comptes : selon les Modalités décrites dans le DCE. Le délai global de paiement est réglé par l'article 98 du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique;
     - prix.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013MAPA12.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
à la mairie de Saint-Loubès :
- par courrier LRAR.
- par dépôt en mairie à l'accueil (lundi-vendredi : 9h-12h et 13h30-18h ; samedi : 9h-12h).
Adresse : 23 place de l'hôtel de Ville - bp56 - 33451 Saint-Loubès Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
 Correspondant : service des marchés publics,  mairie 23 place de l'hôtel de Ville Bp56,  33451 Saint-Loubès Cedex, courriel : f.furlan@saint-loubes.fr,  adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Mairie
 
Lot
2.
 - 
Complexe sportif
 
Lot
3.
 - 
Ateliers municipaux
 
Lot
4.
 - 
Presbytère

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