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33 travaux 2012 d'aménagement de voirie et d'assainissement pluvial, sur la voirie communale à Saint-Loubes 33 travaux 2012 d'aménagement de voirie et d'assainissement pluvial, sur la voirie communale à Saint-Loubes travaux 2012 d'aménagement de voirie et d'assainissement pluvial, sur la voirie communale...
Commune de Saint-Loubès 33450Saint-Loubès 0557971600
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33 travaux 2012 d'aménagement de voirie et d'assainissement pluvial, sur la voirie communale à Saint-Loubes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71824

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63337
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Loubès.
Correspondant : M. le maire, mairie Bp56, 33451 Saint-Loubes Cedex, tél. : 05-57-97-16-16, télécopieur : 05-57-97-16-00, courriel : mairie@saint-loubes.fr, adresse internet : http://www.saint-loubes.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux 2012 d'aménagement de voirie et d'assainissement pluvial, sur la voirie communale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233142.

Lieu d'exécution : saint-Loubès.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement de voirie et d'assainissement pluvial, sur le chemin de Mage et divers voirie communale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le dossier de consultation des entreprises.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2,5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est réglé par l'article 98 du Code des marchés publics. Modalités de financement : budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- insertion sociale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012MAPA04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est délivré gratuitement, directement sur la plate forme de marchés publics https://marchespublics.aquitaine.fr, sur demande auprès du service marchés publics de la commune de Saint-Loubès.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises sous forme papier ou électronique.
Les plis sont à déposer ou adresser à la mairie de Saint-Loubès, dans une seul enveloppe, avec la mention "Marché 2012mapa04 - travaux de voirie - ne pas ouvrir".
Les offres électroniques sont déposées sur le profil d'acheteur de la commune du site https://marchespublics.aquitaine.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Loubès.
Correspondant : service marchés publics mairie B.P. 56, 33451 Saint-Loubes Cedex, courriel : f.furlan@saint-loubes.fr, adresse internet : https://marchespublics.aquitaine.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Aquitaine Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Bordeaux

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