Centrale des marchés
50 prestations d'assurances maritimes pour le Conseil Général de la Manche à Saint-Lô 50 prestations d'assurances maritimes pour le Conseil Général de la Manche à Saint-Lô ville : Saint-Lô Cedex lieu : direction de la Commande Publique Durable Direction de la Commande Publique ...
Conseil général de La Manche 50050Saint-Lô directiondelacommandepublique@manche.fr 0233059973
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50 prestations d'assurances maritimes pour le Conseil Général de la Manche à Saint-Lô

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121145

Date de clôture estimée : 13/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106004

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Manche, direction de la Commande Publique Durable Direction de la Commande Publique Durable - service Marchés Publics, à l'attention de M. Lecanu Anthony, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : directiondelacommandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.manche.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics-manche.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la Manche, direction de la Commande Publique Durable, à l'attention de M. Lecanu Anthony, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : directiondelacommandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Manche, direction de la Commande Publique Durable Service des Marchés Publics, à l'attention de M. Lecanu Anthony, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : directiondelacommandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Manche Direction de la Commande Publique Durable, direction de la Commande Publique Durable Service des Marchés Publics, à l'attention de M. Lecanu Anthony, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : directiondelacommandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la Manche.
Code NUTS : FR252.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assurances maritimes pour le conseil général de la Manche.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514150.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2013 à 00h00
le marché est conclu pour une durée de cinq ans (5 ans), à compter du 1er janvier 2013 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2017 à minuit (24h00)
son échéance est fixée au 1er janvier de chaque année.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les réponses aux options sont obligatoires.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
imputation budgétaire : 011-64-616-979-220 et 03 011-314-616-867-220
le mode de règlement est le Mandat administratif.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire
dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Imprimé Dc2 Déclaration du candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat
- si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente.
attestation d'adhésion à l'orias.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DPD232_12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les
candidats pourront retirer le D.C.E. Et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics-manche.fr
Critères de jugement des offres
1) valeur technique - critère pondéré à 60 %
- les offres sont analysées selon une méthode de scoring. Tous les éléments du cahier des charges (clauses, capitaux, garanties, franchises) constituent des indices d'analyse affectés d'un coefficient de 1 à 5 en fonction de leur nature et de leur importance .
Chaque offre est analysée en fonction des réponses à ces indices, avec une note sur 12 pour chaque indice, soit sur la note globale 20 x 60 % = 12 :
12 : la réponse est parfaitement adaptée
8 : la réponse est inférieure à l'indice, mais reste pertinente
4 : la réponse est très nettement inférieure à l'indice
0 : aucune réponse
après affectation d'un coefficient compris entre 1 et 5 en fonction de l'importance des éléments du cahier des charges,
une moyenne pondérée des notes est alors obtenue pour chaque indice et est calculée pour chaque lot, donnant ainsi une note sur 12 pour chaque lot.
la note 12 pour un lot signifie que le cahier des charges (CCTP et Ccap) est accepté sans aucune réserve.
2) prix- critère pondéré à 40 %
la méthode de notation des offres est la suivante :
- l'offre la moins disante obtient une note pondérée de 8 (note globale s/ 20 x 40 % = 8)
- l'entreprise la moins disante se voit attribuer 8 points et ensuite la formule suivante est appliquée :
(offre moins disante/offre de l'entreprise concernée x 8).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

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