Centrale des marchés
50 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au profit du Conseil Général à Saint-Lô 50 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au profit du Conseil Général à Saint-Lô code_postal : 50050 pays : F- ville : Saint-Lô Cedex lieu : direction...
Conseil général de La Manche 50050Saint-Lô 0233059973
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50 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au profit du Conseil Général à Saint-Lô

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245730

Date de clôture estimée : 13/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
335507-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147033

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Manche, direction du secrétariat général et de la commande publique - service commande publique Direction du secrétariat général et de la commande publique, à l'attention de Mme BARBET Isabelle, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 55 50. Fax : (+33) 2 33 05 99 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches-publics-manche.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de la Manche Direction du secrétariat général et de la commande publique, 98 route de Candol, à l'attention de Mme Barbet, F-50050 Saint-Lô Cedex. URL : https://marches-publics-manche.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Manche Direction du secrétariat général et de la commande publique, 98 route de Candol, à l'attention de Mme Barbet, F-50050 Saint-Lô Cedex. URL : https://marches-publics-manche.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Manche Direction du secrétariat général et de la commande publique, 98 route de Candol, à l'attention de Mme Barbet, F-50050 Saint-Lô Cedex. URL : https://marches-publics-manche.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la Manche.
Code NUTS , FR252, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cf. Ii.2.1 et Ii.2.2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71311300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum euro(s) H.T (euro(s)) : 20 000,00
montant maximum euro(s) H.T (euro(s)) : 100 000,00
le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix ci-annexé aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
imputation budgétaire : 23 621 2351
le mode de règlement est le Mandat administratif.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 ou équivalent : Imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Dc2 ou équivalent : Imprimé Dc2 Déclaration du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
- Attestation de compétence de niveau 1.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations au vu de la méthodologie
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
3. qualité de la personne physique désignée et de ses suppléants au vu de leurs cv
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DI103_14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les
candidats pourront retirer le D.C.E. Et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics-manche.fr.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31
mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche
explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous
la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat
le 8 août 2008 - req.no 309136.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caeb. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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