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A proximité de Pont-Audemer 27504 Eure
Acheteur : CC DE PONT-AUDEMER VAL DE RISLE
27500 Pont Audemer
Tel : 0232418146
3 Lots
Lot 1
fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5
Lot 2
fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale (Hve)
Lot 3
fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C5 de type eclairage public
Secteurs d'activité
Services d'électricité.
Services de gestion de l'énergie.
Électricité.

fourniture et acheminement d'électricité

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549451-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc de pont audemer val de risle
Adresse postale: bp 429
Ville: Pont Audemer
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27504
Pays: France
Courriel: marchespublics@ccpavr.fr
Téléphone: +33 232418146
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.eure.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.eure.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Pont-Audemer
Adresse postale: bp 429
Ville: Pont Audemer Cedex
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27504
Pays: France
Courriel: marchespublics@pontaudemer.fr
Téléphone: +33 232418146
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.eure.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat d'adduction d'eau potable Risle et Plateaux
Numéro national d'identification: 4 quai de Seine
Ville: Quillebeuf-sur-Seine
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27680
Pays: France
Courriel: marchespublics@pontaudemer.fr
Téléphone: +33 232418146
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.eure.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre communal d'action sociale
Adresse postale: rue des Papetiers
Ville: Pont Audemer
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27500
Pays: France
Courriel: marchespublics@pontaudemer.fr
Téléphone: +33 232418146
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.eure.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Quillebeuf sur Seine
Ville: Quillebeuf-sur-Seine
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27680
Pays: France
Courriel: mairie-dequillebeuf@wanadoo.fr
Téléphone: +33 232575125
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.eure.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint Symphorien
Ville: Saint-Symphorien
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27500
Pays: France
Courriel: mairie-st-symphorien@wanadoo.fr
Téléphone: +33 232421635
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.eure.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité

Numéro de référence: caoof03.23
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et acheminement d'électricité des PDL composant le patrimoine de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle, de la Ville et du CCAS de Pont-Audemer, du SAEP Risle et plateaux et des communes de Quillebeuf sur Seine et Saint Symphorien

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
71314100 Services d'électricité
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 100
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à marchés subséquents : Au stade de l'accord cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale (Hve)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
71314100 Services d'électricité
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale (Hve)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 100
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à marchés subséquents : Au stade de l'accord cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C5 de type eclairage public

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
71314100 Services d'électricité
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C5 de type éclairage public

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 100
Prix - Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à marchés subséquents : Au stade de l'accord cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 082-249749
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0053
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité pour les pdl C2 C3 C4 et C5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: totalenergies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0053
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale (Hve)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0053
Lot nº: 3
Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité pour les PDL C5 de type éclairage public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: totalenergies
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 950 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord cadre multi attributaire attribué également pour les lots 1 et 3 à Electricité de France 137 rue du Luxembourg Lille Cedex code postal 59049 code NUTS Fre11 Le titulaire n'est pas une PME

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
Source de l'annonce : http://www.marchespublics.eure.fr