Centrale des marchés
50 fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumineux - campagne 2015 sur le département de la Manche 50 fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumineux - campagne 2015 sur le département de la Manche code_postal : 50050 ville : Saint-Lô Cedex lieu : direction du secrétariat général et ...
Conseil général de La Manche 50050Saint-Lô commandepublique@manche.fr 0233059973
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50 fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumineux - campagne 2015 sur le département de la Manche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293471

Date de clôture estimée : 19/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169115
JOUE (08/11/14)
381694-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Manche, direction du secrétariat général et de la Commande Publique Service de la commande publique Direction du secrétariat général et de la commande publique, à l'attention de M. Lecanu Anthony, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : commandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics-manche.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de la Manche, direction du secrétariat général et de la commande publique, à l'attention de M. Anthony Lecanu, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : commandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Manche, direction du secrétariat général et de la commande publique, à l'attention de M. Anthony Lecanu, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : commandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1446&orgAcronyme=u6i

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Manche, direction du secrétariat général et de la commande publique, à l'attention de M. Anthony Lecanu, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : commandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1446&orgAcronyme=u6i
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la manche.
Code NUTS , FR252, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cf. Ii.2.1 et Ii.2.2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et mise en oeuvre de matériaux bitumineux - campagne 2015.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour le lot 1: ATD du Cotentin, les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à : Minimum (H.T.) (euro(s)) : 300 000,00 €o(s) Maximum (H.T.) (euro(s)) : 3000 000,00 €o(s)
pour le lot 2: ATD des Marais, les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à :Minimum (H.T.) (euro(s)) : 300 000,00 €o(s) Maximum (H.T.) (euro(s)) : 3000 000,00 €o(s)
pour le lot 3: ATD Centre Manche, les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à :Minimum (H.T.) (euro(s)) : 300 000,00 €o(s) Maximum (H.T.) (euro(s)) : 3000 000,00 €o(s)
pour le lot 4: ATD Mer et Bocage, les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à :Minimum (H.T.) (euro(s)) : 300 000,00 €o(s) Maximum (H.T.) (euro(s)) : 3000 000,00 €o(s)
pour le lot 5: ATD Sud Manche, les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à :Minimum (H.T.) (euro(s)) : 300 000,00 €o(s) Maximum (H.T.) (euro(s)) : 3000 000,00 €o(s)
les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent marché aux quantités réellement exécutées.
les marchés feront l'objet de 3 reconductions tacites sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra la décision de ne pas reconduire et en informera le titulaire au plus tard 60 jours avant la fin du marché.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
La durée initiale commence à compter du jour de sa notification.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : ATD du Cotentin
1) Description succincte :
ATD du Cotentin
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : ATD des marais
1) Description succincte :
ATD des marais
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : ATD Centre Manche
1) Description succincte :
ATD Centre Manche
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : ATD Mer et Bocage
1) Description succincte :
ATD Mer et Bocage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : ATD du Sud Manche
1) Description succincte :
ATD du Sud Manche
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
imputation budgétaire : 23 621 23151
les prix du marché sont révisables.
Le coefficient de révision applicable Cn pour le calcul de l'acompte du mois n est donné par la formule de
page 3 / 4
variation suivante :
Formule 1, Cn = 0.15+0.850*( In / Io )
Où Io et In sont les valeurs prises par l'index de référence Tp09 : Travaux d'enrobés (fabrication et mise en
oeuvre avec fourniture de bitume et granulats) respectivement au mois zéro et au mois n.
Le mode de règlement est le Mandat administratif.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire
dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Imprimé Dc2 Déclaration du candidat.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique au vu du mémoire technique, mémoire environnemental et des sous-détails de prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DI050_14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les
candidats pourront retirer le D.C.E. Et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics-manche.fr
Les critères de jugement des offres communs à l'ensemble des lots sont :
Prix
Analyse des prix :
Offre la moins élevée : 60 points
autres offres : La note des autres offres sera calculée de la manière suivante :
Note = (montant de l'offre la moins élevée) / (montant offre entreprise) * 60
le critère prix sera jugé sur la base d'un " Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué " non porté à la connaissance des candidats et préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres. Ce DQE masqué est représentatif des opérations de travaux les plus courantes.
valeur technique au vu du mémoire technique, mémoire environnemental et des sous-détails de prix
définition et appréciation du critère : 40 points.
l'analyse des offres sera effectuée, comme suit :
-Mémoire technique : 20 points répartis de la façon suivante :
A - la liste des procédures d'exécution et des documents de suivi (5 points).
B - le détail en moyens en personnel et en matériel (5 points), à savoir :
B1 : Organisation fonctionnelle (1 point) ;
B2 : Matériels (2 points) ;
B3 : Fournitures, provenance des principales fournitures et les références (2 points).
C - moyens mis en oeuvre pour diminuer la gêne aux usagers (5 points).
D - le plan de contrôle externe (5 points).
- mémoire environnemental : 10 points répartis de la façon suivante :
- gestion et valorisation des déchets (5 points).
- Identification et traitement des nuisances et des risques environnementaux
(5 points).
- sous-Détail de prix : 10 points.
0 : non fourni
50 % des points : fourni mais incomplet
100 % des points : fourni et satisfaisant
le marché est considéré, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31
mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche
explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous
la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat
le 8 août 2008 - req.no 309136.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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