Centrale des marchés
50 fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, chambres à air et accessoires et prestations de démontage/montage et réparation pour pneumatiques agraires à Saint-Lô 50 fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, chambres à air et accessoires et prestations de démontage/montage et réparation pour pneumatiques agraires à Saint-Lô ville : Saint-Lô pays : F- ...
Conseil général de La Manche 50050Saint-Lô commandepublique@manche.fr 0233059973
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50 fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, chambres à air et accessoires et prestations de démontage/montage et réparation pour pneumatiques agraires à Saint-Lô

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894005

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207913

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Manche, direction du secrétariat général et de la Commande Publique Service de la commande publique Direction de la commande publique durable, à l'attention de M. Lecanu Anthony, F-50050 Saint-Lô. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : commandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics-manche.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la Manche, direction du secrétariat général et de la Commande Publique Service de la commande publique, à l'attention de M. Lecanu Anthony, F-50050 Saint-Lô. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : commandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Manche, direction du secrétariat général et de la Commande Publique Service de la commande publique, à l'attention de M. Lecanu Anthony, F-50050 Saint-Lô. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : commandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Manche, direction du secrétariat général et de la Commande Publique Service de la commande publique, à l'attention de M. Lecanu Anthony, F-50050 Saint-Lô. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : commandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la Manche.
Code NUTS , FR252, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cf. Ii.2.1 et Ii.2.2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, chambres à air et accessoires et prestations de démontage/montage et réparation pour pneumatiques agraires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34352100, 34352300,50116500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés.
Les montants minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à :
n° et désignation des lots Minimum (H.T.) / an Maximum (H.T.) / an
2 - fourniture de pneumatiques pour poids lourds 10 000 €o(s) 60 000 €o(s)
3 - fourniture de pneumatiques agraires et prestations 20 000 €o(s) 100 000 €o(s)
détermination des prix :
Pour les fournitures (lots 2 et 3) :
Les fournitures faisant l'objet du marché sont réglées par application, aux quantités livrées, des prix unitaires figurant aux barèmes de facturation producteur et tarifs du fournisseur en vigueur le jour de l'émission du bon de commande.
ces prix seront affectés du ou des rabais figurant dans la grille de remise fournie par le fournisseur et annexée à l'acte d'engagement.
pour les prestations de réparation (lot 3 uniquement) :
Les prestations seront rémunérées aux prix figurant dans la liste des prix. Les fournitures utilisées pour les prestations seront affectées du ou des rabais figurant dans la grille de remise annexée à l'acte d'engagement.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander dans le cadre du présent marché des fournitures ne figurant pas dans le tarif ou barème du fournisseur et/ou des prestations ne figurant pas dans la liste des prix. Pour ces fournitures et/ou prestations, les prix seront ceux établis en accord préalable entre les deux parties.
le fournisseur s'engage, en outre, à faire profiter le pouvoir adjudicateur de rabais exceptionnels consentis dans le cadre d'actions promotionnelles.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé : Pneus pour poids lourds
1) Description succincte :
Pneus pour poids lourds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34352100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Pneus agraires et prestation de démontage/montage et réparation
1) Description succincte :
Pneus agraires et prestation de démontage/montage et réparation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34352300, 50116500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
imputation budgétaire : 011 621 60628 400 450 / 011 621 6028 400 450 / 011 621 61551 400 450 / 011 621 607 400 450
les prix sont Révisables par ajustement.
Le mode de règlement est le Mandat administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc1 Lettre
De candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Imprimé Dc2 Déclaration du candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références pour
prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités
techniques et financières du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots n° 2 et 3 - prix des fournitures
Pondération : 80.
2. lots n° 2 et 3 - démarche éco-citoyenne
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGRT035_13 V2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La durée initiale du marché commencera à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2014.
Les dates de fin de validité sont définies ainsi :
Période 1 - date de fin de validité : 31/12/2014
période 2 - date de fin de validité : 31/12/2015
période 3 - date de fin de validité : 31/12/2016
période 4 - date de fin de validité : 31/12/2017
le marché fera l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra la décision de ne pas reconduire et en informera le titulaire au plus tard 60 jours avant la fin du marché.
le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité.
conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les
candidats pourront retirer le D.C.E. Et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics-manche.fr.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31
mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche
explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous
la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat
le 8 août 2008 - req.no 309136.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen, 3 rue arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de caen, 3 rue arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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