Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
fourniture et pose d'abris voyageurs Région Auvergne-Rhône-Alpes
fourniture et pose d'abris voyageurs Région Auvergne-Rhône-Alpes
abri à ossature métallique
région Auvergne-Rhône-Alpes
abri de type "Urbain" avec ossature métallique et vitre ou tôle en fond et côtés
le contrat est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Au terme de cette période initiale, le contrat sera reconductible tacitement pour trois (3) reconductions de douze (12) mois chacune, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier comme d'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation.La négociation se déroulera avec les offres les mieux classées (les trois premières pour chaque lot)
abri contemporain à ossature bois
auvergne-Rhône-Alpes
abri avec fond en bois avec un toit non tuilé
le contrat est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Au terme de cette période initiale, le contrat sera reconductible tacitement pour trois (3) reconductions de douze (12) mois chacune, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier comme d'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation.La négociation se déroulera avec les offres les mieux classées (les trois premières pour chaque lot)
abri de type chalet à ossature bois
région Auvergne-Rhône-Alpes
abri complètement en bois massif avec toit en tuiles ou ardoises
le contrat est conclu pour une période initiale de douze (12) mois. Au terme de cette période initiale, le contrat sera reconductible tacitement pour trois (3) reconductions de douze (12) mois chacune, soit une durée totale de quarante-huit (48) mois
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier comme d'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation.La négociation se déroulera avec les offres les mieux classées (les trois premières pour chaque lot)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché publicpreuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle
déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles Est requis un chiffre d'affaire minimum global de 900 000,00 euro(s) Conformément à l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Attestation d'assurance en cours de validité
références de prestations effectuées au cours des trois dernières années
liste d'au moins 3 références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 3 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées
les candidats respectant les seuils minimaux seront invités à soumissionner. La négociation se déroulera avec les offres les mieux classées (les trois premières pour chaque lot)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.L'acheteur se réserve la possibilité de négocier comme d'attribuer sur la base des offres initiales sans négociation.La négociation se déroulera avec les offres les mieux classées (les trois premières pour chaque lot)
- Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON