Centrale des marchés
50 fourniture de pièces de rechange et accessoires pour véhicules légers et utilitaires pour les besoins du conseil général de la manche à Saint-Lô 50 fourniture de pièces de rechange et accessoires pour véhicules légers et utilitaires pour les besoins du conseil général de la manche à Saint-Lô ville : Saint-Lô lieu : direction de la Comm...
Conseil général de La Manche 50050Saint-Lô directiondelacommandepublique@manche.fr 0233059973
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50 fourniture de pièces de rechange et accessoires pour véhicules légers et utilitaires pour les besoins du conseil général de la manche à Saint-Lô

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172310

Date de clôture estimée : 12/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151549

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Manche, direction de la Commande Publique Durable Direction de la commande publique durable, à l'attention de M. Lecanu Anthony, F-50050 Saint-Lô. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : directiondelacommandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics-manche.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la Manche, direction de la Commande Publique Durable, à l'attention de M. Lecanu Anthony, F-50050 Saint-Lô. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : directiondelacommandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Manche, direction de la Commande Publique Durable Service des Marchés Publics, à l'attention de M. Anthony Lecanu, F-50050 Saint-Lô. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : directiondelacommandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Manche, direction de la Commande Publique Durable Service des Marchés Publics, F-50050 Saint-Lô. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : directiondelacommandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la Manche.
Code NUTS : FR252.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cf. Ii.2.1 et Ii.2.2.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de pièces de rechange et accessoires pour véhicules légers et utilitaires pour les besoins du conseil général de la Manche.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34300000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché à bons de commande est conclu sans minimum et maximum en volume, valeur ou quantité.
les fournitures seront rémunérées, par application aux quantités livrées, des prix unitaires figurant au(x) tarif(s) ou catalogue(s) pièces et accessoires RENAULT (lot 1) PEUGEOT (lot 2) CITROEN (lot 3) du fournisseur en vigueur le jour de l'émission du bon de commande, affectés du ou des rabais suivants :
*De... % (en chiffres)...
... % (en lettres)
*de... % (en chiffres)...
... % (en lettres)
*de... % (en chiffres)...
... % (en lettres)
*de... % (en chiffres)...
... % (en lettres)
*de... % (en chiffres)...
... % (en lettres)
*de... % (en chiffres)...
... % (en lettres)
le fournisseur s'engage, en outre, à faire profiter la personne publique des rabais exceptionnels consentis dans le cadre d'actions promotionnelles.
Pour les fournitures et/ou prestations ne figurant pas dans le barème ou tarif de vente du fournisseur, les prix seront ceux établis en accord préalable entre les deux parties.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés feront l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de les reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 60 jours avant la fin du marché.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
La durée initiale est de 1 an à compter du 1er janvier 2013.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Pièces de rechange et accessoires pour véhicules RENAULT
1) Description succincte :
Pièces de rechange et accessoires pour véhicules RENAULT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Pièces de rechange et accessoires pour véhicules PEUGEOT
1) Description succincte :
Pièces de rechange et accessoires pour véhicules PEUGEOT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Pièces de rechange et accessoires pour véhicules CITROEN
1) Description succincte :
Pièces de rechange et accessoires pour véhicules CITROEN

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
imputation budgétaire : 011 621 6028 400 450 / 011 621 60628 400 450 / 011 621 607 400 450 / 011 0202 60628 820 450 / 011 61 60628 965 450 / 011 921 60628 622 450 / 011 314 60628 867 450
les pourcentages de remise proposés seront fermes et non révisables pendant la durée totale du marché et seront ceux figurant dans l'acte d'engagement.
Les prix des fournitures sont ajustés par référence au(x) tarif(s) ou catalogue(s) pièces de rechange et accessoires RENAULT (lot 1), PEUGEOT (lot 2) et CITROEN (lot 3) du fournisseur en vigueur lors de l'émission du bon de commande.
Ces prix seront affectés du ou des rabais figurant dans l'acte d'engagement.
Le titulaire du marché s'engage à notifier au pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, son (ses) nouveau(x) tarif(s) (en 4 exemplaires) dans le mois précédent la date d'entrée en vigueur de ceux-ci ou tarif accessible en ligne sur site Internet.
Clause de sauvegarde :
Le pouvoir adjudicateur se réserve, par dérogation à l'article 29 du CCAG, le droit de résilier, sans indemnité pour le titulaire, la partie non exécutée du marché, si l'évolution des prix résultant du nouveau tarif ou catalogue est jugée inacceptable au vu des prix pratiqués par la concurrence.
Le mode de règlement est le Mandat administratif.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire
dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - bilans ou
extraits de bilans des 3 dernières années
- imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Imprimé Dc2 Déclaration du candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations
permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PARC125_12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les
candidats pourront retirer le D.C.E. Et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics-manche.fr.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - req.no 309136.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012

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