Centrale des marchés
50 Acquisition et installation d'abris bus pour les points d'arrêt pour le compte du Conseil Général de La Manche à Saint-Lô 50 Acquisition et installation d'abris bus pour les points d'arrêt pour le compte du Conseil Général de La Manche à Saint-Lô ville : Saint-Lô lieu : direction de la Commande Publique Durable D...
Conseil général de La Manche 50050Saint-Lô directiondelacommandepublique@manche.fr 0233059973
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50 Acquisition et installation d'abris bus pour les points d'arrêt pour le compte du Conseil Général de La Manche à Saint-Lô

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171856

Date de clôture estimée : 31/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150938

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Manche, direction de la Commande Publique Durable Direction de la commande publique durable, à l'attention de M. Lecanu Anthony, F-50050 Saint-Lô. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : directiondelacommandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics-manche.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la Manche, direction de la Commande Publique Durable, à l'attention de M. Lecanu Anthony, F-50050 Saint-Lô. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : directiondelacommandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Manche, direction de la Commande Publique Durable Service des Marchés Publics, F-50050 Saint-Lô. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : directiondelacommandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la Manche.
Code NUTS : FR252.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cf. II.2.1 et II.2.2.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition et installation d'abris bus pour les points d'arrêt.
ceci est un appel à candidatures en application de l'article 35.I.1° du Code des Marchés Publics - vous devez seulement joindre les pièces demandées au III.2.2 et III.2.3.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : en application de l'article 50 du Code des Marchés Publics les candidats
peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du marché pour les seuls
lots désignés à l'article 2.5.2 du règlement de la consultation.
Pour le lot 1: Fourniture et pose d'abris-bus métalliques, les quantités minimales du marché à bons de
commande sont fixées à : 50 (quelque soient les modèles, prix 1-1, 1-2, 1-3)
pour le lot 2: Fourniture et pose d'abris-bus en bois, les quantités minimales du marché à bons de commande
sont fixées à : 200 (quelque soient les modèles, prix 1-1, 1-2, 1-3).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et pose d'abris-bus métalliques
1) Description succincte :
Fourniture et pose d'abris-bus métalliques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et pose d'abris-bus en bois
1) Description succincte :
Fourniture et pose d'abris-bus en bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
imputation budgétaire : 23 821
le mode de règlement est le Mandat administratif.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire
dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Bilans ou extraits de
bilans des 3 dernières années
- imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Imprimé Dc2 Déclaration du candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités
techniques et financières du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique des prestations au vu du mémoire justificatif
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TRA164_12_V2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 août 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les
candidats pourront retirer la pièce listant les pièces à remettre à l'appui de leur candidature et remettre leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics-manche.fr.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31
mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche
explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous
la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat
le 8 août 2008 - req.no 309136.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arhtur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arhtur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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