1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Lô
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public comprenant le financement, la construction et la gestion du crématorium municipal de Saint-Lô
Description: Contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, ainsi que la gestion du service, qui comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.), la surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la concession
Identifiant de la procédure: 73943a2f-5390-4e4d-a63c-cc45c08aa6f8
Identifiant interne: C2024-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Hôtel de ville
Ville Saint-Lo
Code postal 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation (Rc).La durée de la concession du service a été fixée à 32 ans (cette durée comprend les phases études, enquêtes, autorisations, démolition et construction) avec un minimum d'exploitation de 30 ans à compter de la mise en service. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. La consultation se déroule dans le cadre de la procédure de droit commun engagée conformément aux dispositions prévues aux articles R3122-1 et suivants du code de la commande publique avec dépôt distinct des candidatures et des offres. Les soumissionnaires pourront se présenter seuls ou en groupement. Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exclusivité des membres du groupement est donc exigée. Les candidats retenus se verront adresser un dossier de consultation pour la phase remise des offres
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession du service public comprenant le financement, la construction et la gestion du crématorium municipal de Saint-Lô
Description: Contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, ainsi que la gestion du service, qui comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.), la surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la concession
Identifiant interne: S-PF-1496235
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement. En cas de délégation de compétence ou de signature, tous les actes de délégation de compétence ou de signature devront être produits. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L 3123-1 à 3123-11 du Code de la Commande Publique. Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L 3123-18 à 3123-19 du Code de la Commande Publique sont exacts. Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers), ainsi que tout document qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession. Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Attestions de dépôt des comptes annuels délivrées par le tribunal de commerce, au titre des trois dernières années disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices certifiés. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires, avec les statuts des sociétés liées directement ou indirectement au contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires. Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou le groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution de la concession (documents à produire en annexe du formulaire Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation (RC)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Lo agglo - Service commun de la commande publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Saint-Lô
Numéro d’enregistrement: 21500502600012
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Saint-Lô
Code postal: 50010
Pays: France
Point de contact: LEJEUNE Emmanuelle
Téléphone: 0214290037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Lo agglo - Service commun de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 1739969
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg Cs 43708
Ville: Saint Lo Cedex
Code postal: 50008
Pays: France
Point de contact: Les demandes de renseignements doivent s'effectuer impérativement conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Téléphone: 0214290000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 427640
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c3d206a-63ec-4c37-9c23-302ee8cac976 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 11:19:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 406046-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
