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VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU CENTRE DE PROMOTION DE L'ELEVAGE A SAINT-LO Etablissement : Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU CENTRE DE PROMOTION DE L'ELEVAGE A SAINT-LO Référence : C...
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VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU CENTRE DE PROMOTION DE L'ELEVAGE A SAINT-LO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847243

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/13)

Etablissement :

Objet : VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU CENTRE DE PROMOTION DE L'ELEVAGE A SAINT-LO

Référence : CPE-VERIF-PERIOD

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 48 mois à compter de la notification du marché.

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement :

Forme juridique :

Autres conditions :

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Imprimé DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Imprimé DC2 Déclaration du candidat La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 04/11/13 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Syndicat Mixte du Centre de Promotion de l'Elevage de St Lô Florence SAMSON Avenue du Maréchal Juin CS 21509 50009 SAINT-LO

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr

Date de publication : 09/10/13

Liste des lots :

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