Retour aux résultats
A proximité de Toulouse 31010 Haute Garonne
Acheteur : Oppidea
21 Bld de la Marquette
31010 Toulouse
Tel : +33 531488300
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de conseil contre la pollution des sols.

Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en sites et sols pollués - ZAC Empalot-Garonne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 557699-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Oppidea
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31010
Pays: France
Courriel: gie-achats@oppidea.fr
Téléphone: +33 531488300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oppidea.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain et construction

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en sites et sols pollués - ZAC Empalot-Garonne

Numéro de référence: 11008
II.1.2)Code CPV principal
90732400 Services de conseil contre la pollution des sols
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le prestataire réalisera les missions décrites ci-après dans le respect de la norme de service NFX 31-620 version de décembre 2021.

Le marché se compose de 11 missions ci-après :

- Mission n°1 : Actualisation du plan de gestion,

- Mission n°2 : Conseil en gestion des pollutions,

- Mission n°3 : Elaboration du volet " pollution " des fiches de lots de l'urbaniste et du maitre d'oeuvre,

- Mission n°4 : Assistance juridique,

- Mission n°5 : Réalisation de prélèvements, mesures, observations et/ou analyses,

- Mission n°6 : Assistance pour la gestion des terres sur les chantiers d'aménagement des espaces publics,

- Mission n°7 : Assistance pour la gestion des terres sur les chantiers de construction des ilots

- Mission n°8 : Analyse des risques sanitaires résiduels,

- Mission n°9 : Dossier de récolement à l'issue des travaux d'aménagements et de constructions,

- Mission n°10 : Production d'un outil de suivi des terres à l'échelle de la ZAC.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Cf. CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 350 000,00 euros HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Ville: Bordeaux
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Ville: Bordeaux
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
Accès au DCE