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A proximité de Hof 95032
Acheteur : conseil général du Val d'oise
2, avenue du parc - cS 2021 Cergy
95032 Cergy Pontoise Cedex
Secteurs d'activité
Services d'abonnement.

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la gestion d'abonnements presse pour les besoins des services du Département du Val d'oise

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778527-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc - cS 20201 Cergy
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95032
Pays: France
Courriel: Marchescg@valdoise.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la gestion d'abonnements presse pour les besoins des services du Département du Val d'oise

Numéro de référence: 2023108077
II.1.2)Code CPV principal
79980000 Services d'abonnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la gestion d'abonnements presse pour les besoins des services du Département du Val d'oise

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79980000 Services d'abonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements presse pour les besoins des services du Département du Val d'oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimum annuel, et comporte un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 149-473807
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023108077
Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la gestion d'abonnements presse pour les besoins des services du Département du Val d'oise

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ebsco information services sas
Adresse postale: immeuble Le Nobel 3 Rue Jacques Rueff
Ville: Antony Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92183
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 720 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la Commande Publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00)la valeur totale finale correspond au montant maximum annuel multiplié par le nombre d'années maximum des reconductions

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173440
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours : - référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173440
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023