Centrale des marchés
50 réalisation de travaux sous tension (tst) hta sur le territoire des communes adhérentes au syndicat départemental d'énergies de la Manche, à Saint-Lo 50 réalisation de travaux sous tension (tst) hta sur le territoire des communes adhérentes au syndicat départemental d'énergies de la Manche, à Saint-Lo lieu : sdem50 Rond-Point de la Liberté CS...
Syndicat Départemental d'Energies de l 50008Saint-Lô
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50 réalisation de travaux sous tension (tst) hta sur le territoire des communes adhérentes au syndicat départemental d'énergies de la Manche, à Saint-Lo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343814

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
440754-2014
BOAMP (26/12/14)
14-190210

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Départemental d'Energies de l, sdem50 Rond-Point de la Liberté CS 32708, à l'attention de Mme la Présidente, F-50008 Saint-Lo Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réalisation de travaux sous tension (tst) hta.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de travaux sous tension (tst) hta sur le territoire des communes adhérentes au Syndicat Départemental d'energies de la Manche.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45315400.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans publication préalable d'un avis de marché.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : techniques
la société ERDF détient une habilitation d'intervention exclusive délivrée par le Comité de travaux sous tension
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TVX 2014-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : Tvx 2014-01

Intitulé : Marché à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum de commandes annuel de 100 000 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 6 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ERDF-D, Tour ERDF
34, Place des Corolles, F-,92079 PARIS LA DEFENSE Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4 Tél. : (+33) 2 31 70 72 72 Fax : (+33) 2 31 52 42 17

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Châteaubriant, F-44000 Nantes Tél. : (+33) 2 40 08 64 64 Fax : (+33) 2 40 47 66 66
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : le président peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat.
Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du Code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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