A proximité de Saint-Lô 50008 Manche
Acheteur : Saint-Lô Agglo
70, rue du Neufbourg, CS 43708
50008 Saint-Lô cedex
Tel : 0214290037
4 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Secteur Saint-Lo Agglo Nord
Lot 2
Lot n°2 : Secteur Saint-Lo Agglo Est
Lot 3
Lot n°3 : Secteur Saint-Lo Agglo Sud
Lot 4
Lot n°4 : Secteur Saint-Lo Agglo Ouest
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Services de transports scolaires réguliers organisés par Saint Lô Agglo pour la période 2025-2029

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/06/2025
JOUE - 418688-2025
418688-2025 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Services de transports scolaires réguliers organisés par Saint Lô Agglo pour la période 2025-2029
OJ S 122/2025 30/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSaint-Lô Agglo
Adresse électroniqueservice.marches@saint-lo-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices de transports scolaires réguliers organisés par Saint Lô Agglo pour la période 2025-2029
DescriptionConformément aux pièces contractuelles de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure06959edf-8633-481d-90c4-0a0e56f6b702
Identifiant interne2025AOA0008
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de Saint-Lô Agglo  
VilleSaint Lo Cedex
Code postal50008
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants maximums pour la durée totale du contrat de 4 ans
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 : Secteur Saint-Lo Agglo Nord
DescriptionConformément aux pièces contractuelles de l'accord-cadre
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de Saint-Lô Agglo  
VilleSaint Lo Cedex
Code postal50008
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur115794-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSaint-Lô Agglo
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 : Secteur Saint-Lo Agglo Est
DescriptionConformément aux pièces contractuelles de l'accord-cadre
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de Saint-Lô Agglo  
VilleSaint Lo Cedex
Code postal50008
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur115794-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSaint-Lô Agglo
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot n°3 : Secteur Saint-Lo Agglo Sud
DescriptionConformément aux pièces contractuelles de l'accord-cadre
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de Saint-Lô Agglo  
VilleSaint Lo Cedex
Code postal50008
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur115794-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSaint-Lô Agglo
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot n°4 : Secteur Saint-Lo Agglo Ouest
DescriptionConformément aux pièces contractuelles de l'accord-cadre
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de Saint-Lô Agglo  
VilleSaint Lo Cedex
Code postal50008
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur115794-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSaint-Lô Agglo
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis11 572 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre11 572 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAUTOCARS DELCOURT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre3 708 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéA25-026
TitreLot n°1 : Secteur Saint-Lo Agglo Nord
Date de conclusion du marché30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre11 572 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAUTOCARS DELCOURT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre2 808 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéA25-027
TitreLot n°2 : Secteur Saint-Lo Agglo Est
Date de conclusion du marché30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre11 572 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAUTOCARS DELCOURT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre2 644 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéA25-028
TitreLot n°3 : Secteur Saint-Lo Agglo Sud
Date de conclusion du marché30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre11 572 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTRANSDEV URBAIN
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre2 412 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéA25-029
TitreLot n°4 : Secteur Saint-Lo Agglo Ouest
Date de conclusion du marché30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementEB713FB5-FF1C-C540-57FDA36B8E2CFE65
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSaint-Lô Agglo
Numéro d’enregistrement39583
Adresse postale70 rue du Neufbourg Cs 43708
VilleSaint Lo
Code postal50008
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactLEMAZURIER Fabrice
Adresse électroniqueservice.marches@saint-lo-agglo.fr
Téléphone0214290037
Adresse internethttp://www.saint-lo-agglo.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSaint-Lô Agglo
Numéro d’enregistrement1894248
Adresse postale70 rue du Neufbourg Cs 43708
VilleSaint-Lo Cedex
Code postal50008
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactConformément au règlement de consultation
Adresse électroniqueservice.marches@saint-lo-agglo.fr
Téléphone0214290000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementEB713FE7-99AB-EC79-9F8C52F5388861EA
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielAUTOCARS DELCOURT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1602530-1-1-1
Adresse postaleZa Le Hameau Thomasse
VillePont-Hebert
Code postal50620
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniquedirection@autocarsdelcourt.com
Téléphone0233567971
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielAUTOCARS DELCOURT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1602530-1-2-1
Adresse postaleZa Le Hameau Thomasse
VillePont-Hebert
Code postal50620
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniquedirection@autocarsdelcourt.com
Téléphone0233567971
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officielAUTOCARS DELCOURT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1602530-1-3-1
Adresse postaleZa Le Hameau Thomasse
VillePont-Hebert
Code postal50620
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniquedirection@autocarsdelcourt.com
Téléphone0233567971
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officielTRANSDEV URBAIN
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1602530-1-4-1
Adresse postale3 All De Grenelle
VilleIssy-Les-Moulineaux
Code postal92130
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniqueappels-doffres.snv@transdev.com
Téléphone0232184000
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis09c7eaed-0abd-4ce5-be77-6292718f398f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis27/06/2025 13:27:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis418688-2025
Numéro de publication au JO S122/2025
Date de publication30/06/2025