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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Lô Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Schéma directeur d'assainissement eaux usées : systèmes d'assainissement des eaux usées de Saint-Fromond, Saint-Ebremond-de-Bonfossé, Saint-André-de-l'Epine et La Luzerne - Suite à déclaration sans suite
Description: Schéma directeur d'assainissement eaux usées : systèmes d'assainissement des eaux usées de Saint-Fromond, Saint-Ebremond-de-Bonfossé, Saint-André-de-l'Epine et La Luzerne - Suite à déclaration sans suite
Identifiant de la procédure: c29af9f0-84ec-45ce-b05e-57be70909a1e
Identifiant interne: 2025AOM0061
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Système d'assainissement des eaux usés de Saint-Fromond
Description: Système d'assainissement des eaux usées de Saint Fromond
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Pse exigées (Cf. Dce)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique : pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour les diagnostics (découpage des phases, cohérence des enchaînements, adéquation des moyens, délai)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience des intervenants : qualité et expérience des intervenants pour des prestations similaires au vu des Cv
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Lo agglo
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Système d'assainissement des eaux usées de Saint-Ebremond-de-Bonfossé
Description: Système d'assainissement des eaux usées de Saint-Ebremond-de-Bonfossé
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Pse exigées (Cf. Dce)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique : pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour les diagnostics (découpage des phases, cohérence des enchaînements, adéquation des moyens, délai)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience des intervenants : qualité et expérience des intervenants pour des prestations similaires au vu des Cv
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Lo agglo
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Système d'assainissement des eaux usées de Saint-André-de-l'Epine et la Luzerne
Description: Système d'assainissement des eaux usées de Saint-André-de-l'Epine et La Luzerne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Pse exigées (Cf. Dce)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique : pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour les diagnostics (découpage des phases, cohérence des enchaînements, adéquation des moyens, délai)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience des intervenants : qualité et expérience des intervenants pour des prestations similaires au vu des Cv
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Lo agglo
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 174 987,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: N T E (NOUVELLES TECHONOLOGIES ENVIRONNEMENTALES)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 68 675,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A26-025
Titre: Lot n°1 - Système d'assainissement des eaux usés de Saint-Fromond
Date de conclusion du marché/concession: 18/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: N T E (NOUVELLES TECHONOLOGIES ENVIRONNEMENTALES)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 55 431,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A26-0266
Titre: Lot n°2 - Système d'assainissement des eaux usées de Saint-Ebremond-de-Bonfossé
Date de conclusion du marché/concession: 18/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: N T E (NOUVELLES TECHONOLOGIES ENVIRONNEMENTALES)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 50 881,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A26-027
Titre: Lot n°3 - Système d'assainissement des eaux usées de Saint-André-de-l'Epine et la Luzerne
Date de conclusion du marché/concession: 18/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 85A7C978-9E22-A7B3-06EA8EA1BA0F016D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Lô Agglo
Numéro d’enregistrement: 39583
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg Cs 43708
Ville: Saint Lo
Code postal: 50008
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: LEMAZURIER Fabrice
Téléphone: 0214290037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Lo agglo
Numéro d’enregistrement: 2046164
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg Cs 43708
Ville: Saint Lo Cedex
Code postal: 50008
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0214290000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 85A7C9B1-D446-08E6-DBA3CEF88671D0B6
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: N T E (NOUVELLES TECHONOLOGIES ENVIRONNEMENTALES)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1756277-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Des Longrais
Ville: La Chapelle-Des-Fougeretz
Code postal: 35520
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299664568
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: N T E (NOUVELLES TECHONOLOGIES ENVIRONNEMENTALES)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1756277-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue Des Longrais
Ville: La Chapelle-Des-Fougeretz
Code postal: 35520
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299664568
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: N T E (NOUVELLES TECHONOLOGIES ENVIRONNEMENTALES)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1756277-1-3-1
Adresse postale: 2 Rue Des Longrais
Ville: La Chapelle-Des-Fougeretz
Code postal: 35520
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299664568
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 790e8364-da9f-48c9-b78a-314b00960021 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 09:10:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474012-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
