1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Lô Agglo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de transport routier de voyageurs de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo pour la période 2026-2032
Description: Dans le cadre de la concession de services, le concessionnaire aura notamment la charge de : - fournir les moyens humains et certains moyens matériels nécessaires à l'exploitation du réseau de transport routier de voyageurs ; - s'assurer de la qualification de ses personnels, en particulier pour la conduite des véhicules utiles au service ; - veiller à la sécurité des usagers pendant le temps de transport ; - assurer l'entretien, la maintenance et le renouvellement de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation du service ; - mettre en oeuvre les procédures de contrôle destinées à lutter efficacement contre la fraude, en particulier par le contrôle systématique à la montée des titres ; - gérer les relations avec les usagers en compagnie de l'agglomération ; - développer une offre de service attractive ; - participer à la politique d'accueil et de communication vis-à-vis du public. Le détail des missions est disponible dans le dossier de consultation
Identifiant de la procédure: 7d89a9d8-1e92-4e97-8502-332923e7ee89
Identifiant interne: C2025-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Lô Agglo
Ville: Saint-Lo Cedex
Code postal: 50008
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au dossier de consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Convention de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du service public de transport routier de voyageurs de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo pour la période 2026-2032
Description: Dans le cadre de la concession de services, le concessionnaire aura notamment la charge de : - fournir les moyens humains et certains moyens matériels nécessaires à l'exploitation du réseau de transport routier de voyageurs ; - s'assurer de la qualification de ses personnels, en particulier pour la conduite des véhicules utiles au service ; - veiller à la sécurité des usagers pendant le temps de transport ; - assurer l'entretien, la maintenance et le renouvellement de l'ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l'exploitation du service ; - mettre en oeuvre les procédures de contrôle destinées à lutter efficacement contre la fraude, en particulier par le contrôle systématique à la montée des titres ; - gérer les relations avec les usagers en compagnie de l'agglomération ; - développer une offre de service attractive ; - participer à la politique d'accueil et de communication vis-à-vis du public. Le détail des missions est disponible dans le dossier de consultation
Identifiant interne: S-PF-1608013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Lô Agglo
Ville: Saint-Lo Cedex
Code postal: 50008
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine procédure de mise en concurrence devrait être initiée durant le premier semestre de l'année 2032
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1) Une déclaration sur l'honneur attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-13 du code de la commande publique ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts ; 2) Une déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Si le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une attestation sur l'honneur de ce qu'il n'est pas assujetti à cette obligation d'emploi ; 3) L'ensemble des certificats de déclaration fiscales et sociales visés à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique et délivrés par les administrations et organismes compétents, tels que prévus dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; 4) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 5) Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique), ainsi que le pouvoir daté et signé de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat identifie chaque membre, indique la composition, la forme et le nom du mandataire. Il fournit le pouvoir daté et signé, donné au mandataire par les membres du groupement, l'habilitant au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat. Un seul document de candidature est produit par groupement ; 6) Extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 7) Déclaration sur l'honneur datée et signée concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; 8) Les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; 9) Une preuve d'assurance pour la responsabilité civile et pour les risques professionnels en cours de validité ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 10) Un tableau présentant des références pour des contrats similaires (s'agissant de la nature, du délai d'intervention de dépose et de pose et de à la volumétrie) exécutés ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter le contrat objet du présent règlement. Seront notamment précisés pour chaque référence : (i) l'objet du contrat, (ii) la durée et la date du contrat, (iii) le montant du contrat et (iv) le destinataire public ou privé ; 11) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens matériels du candidat pour les trois dernières années ; 12) Une déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la convention ; 13) Copie de l'inscription au registre des transports (ou attestation de l'exécution des formalités pour une entreprise nouvellement constituée : accusé de réception du dépôt complet des pièces dans le cadre de l'instruction Dreal) ; 14) Attestation de capacité à l'exercice du métier de transporteur routier de voyageur du dirigeant opérationnel
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Lô Agglo
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C69147CB-B703-80F6-098BD46CD5C16E62
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Lô Agglo
Numéro d’enregistrement: 39583
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg Cs 43708
Ville: Saint Lo
Code postal: 50008
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: LEMAZURIER Fabrice
Téléphone: 0214290037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Lô Agglo
Numéro d’enregistrement: C69147FA-AA39-1ACE-AF40FF5978582CBA
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg Cs 43708
Ville: Saint-Lo Cedex
Code postal: 50008
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Conformément au règlement de consultation
Téléphone: 0214290000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: C691480E-C85E-490E-E3BC61FFFBB5044E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bbcefb30-2c6f-4232-bc1d-01fad6c780b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 11:16:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143902-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
