A proximité de Saint-Lô 50008 Manche
Acheteur : Saint-Lô Agglo
70, rue du Neufbourg, CS 43708
50008 Saint-Lô cedex
Tel : 0214290037
2 Lots
Lot 1
Lot n°1 - Contrôle des installations d'assainissement non collectifs
Lot 2
Lot n°2 - Contrôle des branchements d'assainissement collectifs domestiques et non domestiques
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et des installations d'assainissement non collectif

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2025
JOUE - 293060-2025
293060-2025 - Résultats
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et des installations d'assainissement non collectif
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSaint-Lô Agglo
Adresse électroniqueservice.marches@saint-lo-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et des installations d'assainissement non collectif
DescriptionContrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et des installations d'assainissement non collectif
Identifiant de la procédureee654390-c823-4626-adab-84e7a7746e29
Identifiant interne2024AOA0047
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 - Contrôle des installations d'assainissement non collectifs
DescriptionContrôle des installations d'assainissement non collectifs
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur786296-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCaractéristiques opérationnelles : note méthodologique (pertinence et adéquation de la méthode, exemples de rapports)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionL'organisation (équipe dédiée à la réalisation des prestations)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 - Contrôle des branchements d'assainissement collectifs domestiques et non domestiques
DescriptionContrôle des branchements d'assainissement collectifs domestiques et non domestiques
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur786296-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCaractéristiques opérationnelles : note méthodologique (pertinence et adéquation de la méthode, exemples de rapports)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionL'organisation (équipe dédiée à la réalisation des prestations)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSTGS
Offre
Identifiant de l’offreSTGS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéA25-005
TitreLot n°1 - Contrôle des installations d'assainissement non collectifs
Date de conclusion du marché24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre
Identifiant de l’offreVEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre800 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéA25-006
TitreLot n°2 - Contrôle des branchements d'assainissement collectifs domestiques et non domestiques
Date de conclusion du marché23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement47714CE8-E298-E961-BDE946BBF37F7606
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSaint-Lô Agglo
Numéro d’enregistrement39583
Adresse postale70 rue du Neufbourg Cs 43708
VilleSaint Lo
Code postal50008
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactLEMAZURIER Fabrice
Adresse électroniqueservice.marches@saint-lo-agglo.fr
Téléphone0214290037
Adresse internethttp://www.saint-lo-agglo.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement47714D37-AD75-C623-756FBEEF4536A27E
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSTGS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1576670-1-1-1
Adresse postaleRue Des Greves
VilleAvranches
Code postal50300
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniqueeau@stgs.fr
Téléphone0233794679
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielVEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1576670-1-2-1
Adresse postale18 Av Du Pays De Caen
VilleColombelles
Code postal14460
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquexavier.lefrancois@veolia.com
Téléphone0620514536
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis898314cc-bdb3-4e4e-ad67-bd7080d209c4  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/05/2025 15:59:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis293060-2025
Numéro de publication au JO S88/2025
Date de publication07/05/2025