Avis de concession - Avis n° 26-54330 du 03/06/2026
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-54330
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Saint-Lô Agglo
À l'attention de : Lemazurier Fabrice, Président
Adresse : 70 rue du Neufbourg, Cs 43708, 50008 SAINT LO
Coordonnées :
Téléphone : +33 214290037
Courriel : service.marches@saint-lo-agglo.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRD12
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Saint-Lo agglo : Conformément au règlement de candidatures et de consultation
Coordonnées :
Téléphone : +33 214290000
Courriel : service.marches@saint-lo-agglo.fr
Code NUTS : FRD12
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession pour la gestion et l'exploitation du Golf de Saint-Lô Agglo pour la période 2027-2037
Numéro de référence : C2025-02
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : la Communauté d'agglomération souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation des ouvrages et aménagements golfiques de Saint-Lô Agglo, étant précisé que le futur concessionnaire aura à sa charge le financement et la construction d'un bâtiment d'accueil (salle de convivialité pouvant permettre l'accueil des groupes) et d'un mini-golf dont la gestion et l'exploitation sera incluse dans la gestion et l'exploitation globale du golf. Cette délégation devra s'exécuter conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans le respect des droits et de la sécurité des usagers et des tiers, mais également dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le dossier de consultation
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2800000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession pour la gestion et l'exploitation du Golf de Saint-Lô Agglo pour la période 2027-2037
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 45112721
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 419 Rue Alexis de Tocqueville 50000 - SAINT LO
Description des prestations : la Communauté d'agglomération souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation des ouvrages et aménagements golfiques de Saint-Lô Agglo, étant précisé que le futur concessionnaire aura à sa charge le financement et la construction d'un bâtiment d'accueil (salle de convivialité pouvant permettre l'accueil des groupes) et d'un mini-golf dont la gestion et l'exploitation sera incluse dans la gestion et l'exploitation globale du golf. Cette délégation devra s'exécuter conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans le respect des droits et de la sécurité des usagers et des tiers, mais également dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le dossier de consultation
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2800000 euros
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Se référer au dossier de consultation
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 09/07/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La prochaine procédure devrait être initiée au cours de l'année 2036
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La concession est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'au code de la commande publique
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Caen
Adresse : 3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
Coordonnées :
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
