A proximité de Saint-Lô 50009 Manche
Acheteur : SDIS DE LA MANCHE
1238 rue du vieux candol
50009 Saint-Lo Cedex
Tel : +33 233721010
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/01/2025
JOUE - 9413-2025
9413-2025 - Résultats
France – Chèques-repas – FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE
OJ S 5/2025 08/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDIS DE LA MANCHE
Adresse électroniquesce.finances@sdis50.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE
DescriptionLes prestations portent sur la fourniture de titres restaurants papiers et dématérialisés destinés aux agents permanents du SDIS 50 dans le cadre de l'ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 modifiée. Présentation et mentions portées sur les titres : Outre les mentions légales, le nom et le logo du SDIS devront être apposés sur chaque titre. De plus : - Les titres devront être présentés sous forme de carnet et de carte numérique et/ou d'application. - La valeur faciale du titre est fixée à 7 €. Celle-ci pourra évoluer à la demande du SDIS. - Les mentions suivantes devront être apposées sur chaque titre : le nom de l'agent, et la mention "valable 7 jours sur 7". Conditions de colissage : - Les titres seront regroupés en autant de colis que de sites de distribution (entre 8 et 20 sites) tels qu'indiqués sur le bon de commande ; - Les carnets au sein de chaque colis seront triés par ordre alphabétique selon les noms des bénéficiaires ; - Chacun des colis devra intégrer un état de distribution nominatif et détaillé des bénéficiaires (au minimum : liste nominative, nombre de titres par carnet, numéros de titres des carnets, espace d'émargement) ; - Une liste globale, papier et/ou dématérialisée, devra être fournie à la Direction Départementale du SDIS 50 et récapitulera l’ensemble des données de tous les sites : liste nominative de tous les bénéficiaires (y compris, le cas échéant, des bénéficiaires de cartes numériques), nombres de titres, numéros des titres des carnets. Remboursement de titres : Le titulaire s'engage : - A rembourser la valeur faciale des titres non utilisés avant le 28 février suivant leur année d'émission, - A mettre à disposition du SDIS 50 le kit de "retour garanti" permettant l'envoi sécurisé des titres périmés, - A verser annuellement « la ristourne » correspondant aux titres perdus et périmés, conformément aux textes en vigueur. Services complémentaires : Le titulaire s’engage à fournir au SDIS une traçabilité des titres en cas de vol, sur simple demande et présentation d’un dépôt de plainte en Police ou Gendarmerie.
Identifiant de la procédure2f244319-e3b6-47d1-aca1-7fe9d4df8173
Identifiant internePPP1WQ-43/5006/2024GEC03
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 648 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE
Description: FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE
Identifiant interne: 2024GEC03_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1238 RUE DU VIEUX CANDOL  
Ville: SAINT-LO CEDEX
Code postal: 50009
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: SDIS DE LA MANCHE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1238 RUE DU VIEUX CANDOL  
Ville: SAINT-LO CEDEX
Code postal: 50009
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: SDIS DE LA MANCHE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1238 RUE DU VIEUX CANDOL  
Ville: SAINT-LO CEDEX
Code postal: 50009
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: SDIS DE LA MANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 648 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS DE LA MANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marchéSDIS DE LA MANCHE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure2 648 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre2 648 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEDENRED FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreEDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 810 200,00 EUR
L’offre a été classéenon
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché
Identifiant du marché230-502
TitreFOURNITURE DE TITRES-RESTAURANTS POUR LE SDIS DE LA MANCHE
Date de conclusion du marché24/12/2024
Organisation qui signe le marchéSDIS DE LA MANCHE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse1 810 200,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée1 810 200,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS DE LA MANCHE
Numéro d’enregistrement: 28500001400024
Adresse postale: 1238 RUE DU VIEUX CANDOL  
Ville: SAINT-LO CEDEX
Code postal: 50009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Groupement Finances Commandes publiques
Adresse électronique: sce.finances@sdis50.fr
Téléphone: +33 233721010
Adresse internet: https://www.sdis50.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 6 Quay Ceineray  
Ville: NANTES
Code postal: 44035
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc  
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Numéro d’enregistrement: 39336513500358
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel Péri  
Ville: MALAKOFF
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Virginie ATLAN
Adresse électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com
Téléphone: +33 174317500
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63d3c148-1a57-4ee9-bee3-e99d7e74d018 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 14:34:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9413-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025