1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Forez-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes de Forez-Est
Description: La collecte, l'évacuation des déchets ménagers et assimilés, la mise à disposition des contenants de déchèteries, le traitement des OMR, des biodéchets et des déchets de déchèteries
Identifiant de la procédure: 711ab402-4556-4031-b7bb-ebab9cc5bef1
Identifiant interne: FRK25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13, avenue Jean Jaurès
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte en PAP et en PAC, et transport des OMR et du Multimatériaux
Description: Collecte et transport des ordures ménagers résiduelles (OMR) en porte-à-porte et en points d'apport collectif (= PAC, collecte en conteneurs aériens, semi-enterrés ou enterrés) ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: tranche optionnelle pour les lots 1, 3 et 6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13, avenue Jean Jaurès
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: pour les lots 1,2,3,4,6 et 7 : 6 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an pour le lot 5 : 3 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n°4 « Collecte des cartons des professionnels » : justificatif de la qualité de structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.5132-4 du Code du Travail ou des structure équivalente
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte, transport et traitement des biodéchets
Description: Collecte et transport du flux « multimatériaux » en porte-à-porte et en points d'apport collectif (PAC)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: tranche optionnelle pour les lots 1, 3 et 6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13, avenue Jean Jaurès
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: pour les lots 1,2,3,4,6 et 7 : 6 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an pour le lot 5 : 3 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n°4 « Collecte des cartons des professionnels » : justificatif de la qualité de structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.5132-4 du Code du Travail ou des structure équivalente
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte et transport du verre
Description: Collecte et transport du verre en PAC
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: tranche optionnelle pour les lots 1, 3 et 6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13, avenue Jean Jaurès
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: pour les lots 1,2,3,4,6 et 7 : 6 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an pour le lot 5 : 3 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n°4 « Collecte des cartons des professionnels » : justificatif de la qualité de structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.5132-4 du Code du Travail ou des structure équivalente
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte des cartons des professionnels
Description: Collecte et transport des cartons pour certains professionnels du territoire
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: tranche optionnelle pour les lots 1, 3 et 6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13, avenue Jean Jaurès
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: pour les lots 1,2,3,4,6 et 7 : 6 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an pour le lot 5 : 3 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n°4 « Collecte des cartons des professionnels » : justificatif de la qualité de structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.5132-4 du Code du Travail ou des structure équivalente
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Traitement OMR
Description: Traitement des OMR
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: tranche optionnelle pour les lots 1, 3 et 6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13, avenue Jean Jaurès
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: pour les lots 1,2,3,4,6 et 7 : 6 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an pour le lot 5 : 3 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n°4 « Collecte des cartons des professionnels » : justificatif de la qualité de structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.5132-4 du Code du Travail ou des structure équivalente
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Gestion des bas de quais de déchèterie
Description: Mise à disposition et enlèvement des bennes de déchèteries
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options:
Description des options: tranche optionnelle pour les lots 1, 3 et 6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13, avenue Jean Jaurès
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: pour les lots 1,2,3,4,6 et 7 : 6 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an pour le lot 5 : 3 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n°4 « Collecte des cartons des professionnels » : justificatif de la qualité de structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.5132-4 du Code du Travail ou des structure équivalente
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Gestion des DDS
Description: Traitement et valorisation des différents flux de déchets collectés en déchèteries
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options:
Description des options: tranche optionnelle pour les lots 1, 3 et 6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13, avenue Jean Jaurès
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: pour les lots 1,2,3,4,6 et 7 : 6 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an pour le lot 5 : 3 ans ferme, reconduction possible 2 x 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot n°4 « Collecte des cartons des professionnels » : justificatif de la qualité de structures d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L.5132-4 du Code du Travail ou des structure équivalente
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de Forez-Est
Numéro d’enregistrement: 20006589400012
Adresse postale: 13, avenue Jean Jaurès
Ville: Feurs
Code postal: 42110
Pays: France
Point de contact: VERICEL Pierre
Téléphone: 0477282930
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 52786
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e577699-2e8a-4a5a-b052-72463bc456ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/03/2024 10:10:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 175781-2024
Numéro de publication au JO S: 60/2024
Date de publication: 25/03/2024
