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A proximité de Nantes 44000 Loire Atlantique
Acheteur : SPL Le Voyage à Nantes
1-3,rue Crucy, BP·92211
44022 Nantes
Tel : 02·51·17·48·50
9 Lots
Lot 1
Assurance dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne
Lot 2
Assurance dommages aux biens et risques annexes 2nde ligne
Lot 3
Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle y compris responsabilité professionnelle métiers du Tourisme
Lot 4
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Lot 5
Assurance Tous Risques objets d'art et/ou d'exposition
Lot 6
Assurance Flotte automobile et Auto Mission
Lot 7
Assurance Individuelle accident/missions professionnelles
Lot 8
Assurance Dommages aux biens et risques annexes des Installations particulières intérieures et extérieures
Lot 9
Assurance navigation
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance incendie.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance de responsabilité professionnelle.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.
Services d'assurance responsabilité civile automobile.
Services d'assurance de bateaux.

ASSURANCES DE LA SPL LE VOYAGE A NANTES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 779952-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Le Voyage à Nantes
Numéro national d'identification: 482 414 216 00044
Adresse postale: 1-3 rue Crucy
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Point(s) de contact: alison.deboni@lvan.fr
Courriel: alison.deboni@lvan.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL Société Publique Locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Tourisme et culture

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ASSURANCES DE LA SPL LE VOYAGE A NANTES

Numéro de référence: 2023-SG-16 à 24-00
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances. La consultation est allotie en 9 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 774 258.16 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515100 Services d'assurance incendie
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet l'assurance des dommages aux biens et risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de la SPL Le Voyage à Nantes / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Information complémentaire sur la variante. Seule la variante obligatoire indiquée à l'article 7.1.1 du règlement de consultation est autorisée.

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (voir article 7.1 du RC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance dommages aux biens et risques annexes 2nde ligne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66515200 Services d'assurance de biens
66515100 Services d'assurance incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet l'assurance des dommages aux biens et risques annexes 2de ligne

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de la SPL Le Voyage à Nantes / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle y compris responsabilité professionnelle métiers du Tourisme

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet l'assurance de responsabilité civile exploitation et professionnelle y compris l'assurance de responsabilité professionnelle métiers du tourisme

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de la SPL Le Voyage à Nantes / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet l'assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de la SPL Le Voyage à Nantes / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance Tous Risques objets d'art et/ou d'exposition

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet l'assurance tous risques des objets d'art et/ou d'exposition

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de la SPL Le Voyage à Nantes / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance Flotte automobile et Auto Mission

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet l'assurance de la flotte automobile et le volet auto mission

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de la SPL Le Voyage à Nantes / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Information complémentaire sur la variante. Seule la variante obligatoire indiquée à l'article 7.1.2 du règlement de consultation est autorisée.

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (voir article 7.1 du RC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance Individuelle accident/missions professionnelles

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet l'assurance individuelle accident/missions professionnelles

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de la SPL Le Voyage à Nantes / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance Dommages aux biens et risques annexes des Installations particulières intérieures et extérieures

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet l'assurance dommages aux biens et risques annexes des installations particulières intérieures et extérieures

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de la SPL Le Voyage à Nantes / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Information complémentaire sur la variante. Seule la variante obligatoire indiquée à l'article 7.1.3 du règlement de consultation est autorisée.

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées (voir article 7.1 du RC).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance navigation

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514150 Services d'assurance de bateaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet l'assurance navigation du bateau de la SPL Le Voyage à Nantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de la SPL Le Voyage à Nantes / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 108-338725
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-SG-16-00
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance dommages aux biens et risques annexes 1ère ligne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MAIF
Ville: NIORT
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 248 708.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-SG-17-00
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance dommages aux biens et risques annexes 2nde ligne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MMA
Ville: LE MANS
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASSURANCES TANVEZ LE VACON
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 38 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 43 711.72 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-SG-18-00
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle y compris responsabilité professionnelle métiers du Tourisme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MMA
Ville: LE MANS
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASSURANCES TANVEZ LE VACON
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 189 795.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-SG-19-00
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-SG-20-00
Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance Tous Risques objets d'art et/ou d'exposition

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: QBE EUROPE
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Ville: PUTEAUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 7 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-SG-21-00
Lot nº: 6
Intitulé:

Assurance Flotte automobile et Auto Mission

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MAIF
Ville: NIORT
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 164 136.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-SG-22-00
Lot nº: 7
Intitulé:

Assurance Individuelle accident/missions professionnelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GENERALI IARD
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACL COURTAGE
Ville: SAINT JEAN LESPINASSE
Code NUTS: FRJ25 Lot
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 697.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-SG-23-00
Lot nº: 8
Intitulé:

Assurance Dommages aux biens et risques annexes des Installations particulières intérieures et extérieures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MS AMLIN MARINE
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARRE & MOSELLE
Ville: SARREBOURG
Code NUTS: FRF33 Moselle
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 119 662.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9
Lot nº: 9
Intitulé:

Assurance navigation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GENERALI IARD
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACL COURTAGE
Ville: SAINT JEAN LESPINASSE
Code NUTS: FRJ25 Lot
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 548.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lot 1 - offre retenue pour la variante obligatoire franchise générale à 800€

Lot 6 - offre retenue pour la variante obligatoire avec franchises dommages tous accidents à 400€

Lot 8 - offre retenue pour la variante obligatoire franchise générale à 2000€

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu à l’article 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- Référé contractuel prévu à l’article 11 de l’ordonnance,

- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr