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Mise sous pli & acheminement auprès de la poste de la propagande électorale des candidats aux élections européennes 2014 & régionales 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846044

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-178959
Avis de marché
Département de publication : 50
Annonce No 13-178959
Départements de rappel : 14,35
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Prefecture de la Manche.
 Correspondant : M. Gomez Dominique, prefecture de la manche, place de la préfecture Place de la préfecture 50009 Saint-Lôtél. : 02-33-75-49-50poste 4721télécopieur : 02-33-75-46-22.

Objet du marché : mise sous pli et acheminement auprès de la Poste de la propagande électorale des candidats aux élections européennes de 2014 et régionales de 2015.
marché comprenant 4 lots dont deux réservés
.
Lieu d'exécution et de livraison: préfecture de la manche 1ère Direction - bureau des élections Place de la Préfecture, 50009 Saint-Lô.

Caractéristiques principales : 
mise sous pli et acheminement auprès de la poste de la propagande électorale des candidats aux élections européennes de 2014 et régionales de 2015 - marché comprenant 4 lots
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Préfecture de la Manche - Bureau des élections place de la préfecture.
 Correspondant : Mme Magali ANNE,  place de la préfecture,  50009 Saint-Lô, tél. : 02-33-75-47-21, télécopieur : 02-33-75-47-17, courriel : magali.anne@manche.pref.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138663&orgAcronyme=g6l.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Mise sous pli et acheminement auprès de la poste de la propagande électorale des élections européennes pour l'ensemble des communes du département hors ville de cherbourg
 
Lot
2.
 - 
Mise sous pli et acheminement auprès de la poste de la propagande électorale des élections européennes pour les électeurs de la ville de cherbourg
 
Lot
3.
 - 
Mise sous pli et acheminement auprès de la poste de la propagande électorale des élections régionales pour l'ensemble des communes du département hors ville de cherbourg
 
Lot
4.
 - 
Mise sous pli et acheminement auprès de la poste de la propagande électorale des élections régionales pour pour les électeurs de la ville de cherbourg

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