Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
controles reglementaires Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche Comté
accord cadre de referencement controles reglementaires Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche Comté
accord cadre de referencementcontroles ReglementairesGroupement Hospitalier de Territoire Centre Franche Comté
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
caractéristiques de(s) l'accord(s)-cadre(s) et des marchés subséquents :Le(S) marché(s) à conclure prendra(ont) la forme d'accord-cadre multi-attributaires suivi de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins sans minimum ni maximum, exprimé en valeur ou en quantités en application des dispositions des articles R 2162-7 à R 2162-12 du code de la commande publique.conformément au décret 2021-1111, le montant maximum de l'ensemble des marchés subséquents qui pourront découler du présent accord cadre est estimé à 1 M euro(s) (H.T.).A l'issue de la consultation pour l'accord-cadre, l'acheteur souhaite retenir 5 titulaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres