Centrale des marchés
France-Saint-Lô: Services de conseils fiscaux Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 27: Autres services Code NUTS Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation II.1.2) Info...
Manche habitat 50000Saint-Lô service.marches-publics@manche-habitat.fr
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France-Saint-Lô: Services de conseils fiscaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895482

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404998-2013
Manche habitat
Saint-Lô
M. le directeur général
50000
FRANCE
service.marches-publics@manche-habitat.fr
+33 233755300
5 rue Emile Enault

Adresse(s) internet:

https://manche-habitat.achatpublic.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Désignation d'un prestataire afin d'accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvements de taxes foncières et réalisation d'un audit sur les aides obtenues dans le cadre des certificats d'économie d'énergie.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 79221000
Services de conseils fiscaux
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

2013/S 110-188423
188423-2013


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 3.9.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Mariller
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
3.9.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Ceelium
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 000 EUR

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Lot n° 1: les honoraires s'élèveront à 6 % du montant des dégrèvements obtenus plafonnés à 233 220 EUR TTC.
Annonce n° 204, BOAMP 109 B du 8.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Tribunal administratif de Caen
Caen
+33 231707272
14000
3 rue Arthur Le Duc
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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