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France-Saint-Lô: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243253

Date de clôture estimée : 24/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/14)
330273-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Le directeur général
service.marches@manche-habitat.fr
5 rue Emile Enault – BP 50400
50010
+33 233755300
FRANCE
Manche Habitat
Saint-Lô Cedex

Adresse(s) internet:

https://manche-habitat.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Fauvel Vanessa
https://manche-habitat.achatpublic.com
service.marches@manche-habitat.fr
5 rue Émile Enault – BP 50400
50010
+33 233755300
Saint-Lô Cedex
Manche Habitat
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Le directeur général
https://manche-habitat.achatpublic.com
service.marches@manche-habitat.fr
5 rue Emile Enault – BP 50400
50010
+33 233755300
Saint-Lô Cedex
Manche Habitat
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance des installations de VMC du patrimoine de Manche Habitat du 1.1.2015 au 31.12.2018.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50712000
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2015. Fin 31.12.2018
1) Description succincte
Secteur Nord
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50712000
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Secteur Centre Nord
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50712000
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Secteur CENTRE SUD
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50712000
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Secteur SUD
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50712000
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement : fonds propres
Mode de règlement des prestations : Les factures seront payées dans les 30 jours suivant leur réception par Manche Habitat par virement bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Chaque lot sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises solidaires. L'ensemble des lots pourra, a posteriori, donner lieu à un marché constitué en groupement conjoint.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront attester d'un niveau de capacités économiques et financières en adéquation avec l'importance du ou des lots demandés.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats devront attester d'un niveau de capacités techniques en adéquation avec l'importance du ou des lots demandés.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
083
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation

2014/S 49-081698
081698-2014


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.10.2014 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
La liste de pièces à produire est indiquée dans le DCE.
L'enveloppe doit porter le nom de l'opération, sa référence, le(s) numero(s) de lot(s) ainsi que la mention " ne pas ouvrir avant la commission".

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
14000
+33 231707272
Caen
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur le duc
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.9.2014
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