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Fourniture de gaz naurel (molécule, acheminement et livraison) pour deux chaufferies collectives à Granville - Le Lude et Saint-Gaud Fourniture de gaz naurel (molécule, acheminement et livraison) pour deux chaufferies collectives à Granville - Le Lude et Saint-Gaud fourniture de gaz naurel (molécule, acheminement et livraison) p...
Manche Habitat 50010Saint-Lô
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Fourniture de gaz naurel (molécule, acheminement et livraison) pour deux chaufferies collectives à Granville - Le Lude et Saint-Gaud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693396

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/05/13)
BOAMP (13/05/13)
13-85362
Avis de marché
Département de publication : 50
Annonce No 13-85362
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Manche Habitat.
 Correspondant : Mme Sylvie Hausknost, 5 Rue Emile Enault - B.P. 50400 50010 Saint-Lô Cedex.

Objet du marché : fourniture de gaz naurel (molécule, acheminement et livraison) pour deux chaufferies collectives à Granville - le Lude et Saint-Gaud.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2013 et jusqu'au 31 décembre 2014.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : qualifications professionnelles ou références similaires ou références relatives à des prestations équivalentes permettant de juger l'adéquation du niveau de capacités professionnelles et techniques du candidat avec l'opération.;
     - Autres renseignements demandés : copie des attestations d'assurance.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Consultaiton 1775.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MANCHE HABITAT.
 5 Rue Emile Enault - B.P. 50400,  50010 Saint-Lô Cedex,  adresse internet : https://manche-habitat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HjwPAk_5b6.
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