Centrale des marchés
Désignation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvements de taxes foncières et réalisation d’un audit sur les aides obtenues dans le cadre des certificats d’économie d’énergie Désignation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvements de taxes foncières et réalisation d’un audit sur les aides obtenues dans le cadre des certificats d’...
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Désignation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvements de taxes foncières et réalisation d’un audit sur les aides obtenues dans le cadre des certificats d’économie d’énergie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895509

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/12/13)
7093533301
Désignation d’un prestataire afin d’accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvements de taxes foncières et réalisation d’un audit sur les aides obtenues dans le cadre des certificats d’économie d’énergie
Avis d'attribution
Coordonnées de la collectivité : Manche Habitat, 5, rue Émile-Enault, BP 50440, 50010 Saint-Lô cedex. Tél. 02 33 75 53 00. Fax 02.33.05.81.30. Courriel : service.marches-publics@manche-habitat.fr
Objet du marché : désignation d'un prestataire afin d'accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvements de taxes foncières et réalisation d'un audit sur les aides obtenues dans le cadre des certificats d'économie d'énergie.
Nature des prestations : services.
Procédure suivie : appel d'offres ouvert.
Désignation des lots, des titulaires et montants :
Lot 1 : désignation d'un prestataire afin d'accompagner Manche Habitat dans les demandes de dégrèvements de taxes foncières, attribué à Mariller pour 6 % du montant des dégrèvements obtenus plafonnés à 233 220 euros TTC.
Lot 2 : audit sur les aides obtenues dans le cadre des certificats d'économie d'énergie, attribué à Ceelium pour 1 196 euros TTC.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen. Tél. 02 31 70 72 72.
Date d'envoi de l'avis d'attribution : mercredi 27 novembre 2013.
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