1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MANCHE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de désencombrement, de débarras des logements et de gestion des encombrants sur le département de la Manche du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028
Description: Prestations de désencombrement, de débarras des logements et de gestion des encombrants sur le département de la Manche du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028
Identifiant de la procédure: 8d95f9c0-af0f-4f41-bf73-c89a45a7bc49
Identifiant interne: 1371 EHD
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de désencombrement, de débarras des logements et de gestion des encombrants sur le département de la Manche du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028
Description: Prestations de désencombrement, de débarras des logements et de gestion des encombrants sur le département de la Manche du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028
Identifiant interne: 1371 EHD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot unique sera attribué à, au plus, 3 entreprises sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et que sa capacité économique et financière est en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et que sa capacité technique et professionnelle est en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MANCHE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 275000012400016
Adresse postale: 5 rue Emile Enault
Ville: Saint Lo
Code postal: 50010
Pays: France
Téléphone: 0233755300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140111000407
Ville: Caen
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c8e3101-6d92-4b81-a899-9b5a7a761432 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 10:59:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 390125-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
