1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAL MEMORIAL FRANCE ETATS UNIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation globale de santé au travail et de prévention des risques professionnels
Description: Prestation globale de santé au travail et de prévention des risques professionnels pour l'ensemble des personnels médicaux et non médicaux des centres hospitaliers de Saint-Lô et de Coutances
Identifiant de la procédure: 67e9ce12-cdc0-406e-bdde-cde429b67505
Identifiant interne: 926040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Lô
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation globale de santé au travail et de prévention des risques professionnels aux Centres Hospitaliers de Saint-Lô et de Coutances
Description: Prestation globale de santé au travail et de prévention des risques professionnels aux Centres Hospitaliers de Saint-Lô et de Coutances
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Lô
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: éféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui signe le contrat: HOPITAL MEMORIAL FRANCE ETATS UNIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MEDISPACE PASSEPORT SANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: 926040
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 926040
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Organisation qui signe le contrat: HOPITAL MEMORIAL FRANCE ETATS UNIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOPITAL MEMORIAL FRANCE ETATS UNIS
Numéro d’enregistrement: 26500107300013
Adresse postale: 715 rue Dunant
Ville: Saint-Lô cedex
Code postal: 50009
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233063408
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDISPACE PASSEPORT SANTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81134434000054
Ville: BELCODENE
Code postal: 13720
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0483739197
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6cd2896d-742a-4587-af0f-35a49a9ef582 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2026 09:57:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338535-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026
