1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction départementale des territoires et de la Mer de la Manche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes relatives au PPRI d'Urville-Nacqueville
Description: Etudes relatives au plan de prévention des risques inondation d'Urville-Nacqueville
Identifiant de la procédure: efda2ea7-4f5c-47e3-8ded-8d30f7a5c1f1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes relatives au PPRI d'Urville-Nacqueville
Description: Etudes relatives au PPRI d'Urville-Nacqueville
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction départementale des territoires et de la Mer de la Manche
Organisation chargée des procédures de recours: Direction départementale des territoires et de la Mer de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction départementale des territoires et de la Mer de la Manche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction départementale des territoires et de la Mer de la Manche
Numéro d’enregistrement: 13000817000016
Département: SETRIS
Adresse postale: 477 boulevard de la dollée BP60355
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50015
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Pierre-Henri BAZIN
Téléphone: 0233063903
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b919a2ae-647a-4702-aa8c-8132b4ea0269 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 07:37:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 265692-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
