1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Manche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche
Description: Dans l'exercice de ses compétences, le Département demeure l'autorité compétente pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap vers les établissements scolaires, comme le précise l'article L. 3111-1 du code des transports. Dans ce cadre, le Département de la Manche assure l'organisation et le fonctionnement du service sur son territoire. Ainsi, intervient dans la prise en charge du transport scolaire individuel des élèves et étudiants (TSI) ainsi que pour les élèves scolarisés en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) à destination de 162 établissements scolaires. Pour cela, le Département de la Manche envisage d'engager un avis d'appel à la concurrence dans la cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert : - Calendrier : La mise à disposition des documents de la consultation est prévue courant février 2025, pour un début d'exécution à la rentrée de Septembre 2025. - Durée du marché : un an renouvelable trois fois - Montant estimatif de la prestation de services : 3,5 millions sur un an
Identifiant interne: MDA-001-25
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0000
Titre: Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche
Description: Dans l'exercice de ses compétences, le Département demeure l'autorité compétente pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap vers les établissements scolaires, comme le précise l'article L. 3111-1 du code des transports. Dans ce cadre, le Département de la Manche assure l'organisation et le fonctionnement du service sur son territoire. Ainsi, intervient dans la prise en charge du transport scolaire individuel des élèves et étudiants (TSI) ainsi que pour les élèves scolarisés en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) à destination de 162 établissements scolaires. Pour cela, le Département de la Manche envisage d'engager un avis d'appel à la concurrence dans la cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert : - Calendrier : La mise à disposition des documents de la consultation est prévue courant février 2025, pour un début d'exécution à la rentrée de Septembre 2025. - Durée du marché : un an renouvelable trois fois - Montant estimatif de la prestation de services : 3,5 millions sur un an
Identifiant interne: S-PF-1573013
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
3.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
Nom: AW Solutions
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 45966C1A-01D5-A7F4-080CE117BB8B878E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Manche
Numéro d’enregistrement: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Morin Jean
Téléphone: 0233055550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 45966C59-DC6B-CFA8-D60557BAA7052E0E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 45966C7D-E076-0F33-01CC6EC26C833570
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df61ac6b-f905-4acf-88d4-9d003a747eee - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 10:17:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 763430-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 10/02/2025
