1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Manche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre Réalisation d'une passerelle sur le pont de la Roque, de ses liaisons au réseau cyclable d'intérêt départemental
Description: Les prestations comprennent : - La mission de base avec la maîtrise d'oeuvre du projet : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR ; - Les missions complémentaires : OPC (MC1) / Déclaration de projet et repérages réseaux (MC2) / Rédaction du permis d'aménager et son suivi (MC3). Compétences exigées Le candidat devra avoir les compétences suivantes : - Exploitation sous chantier - Chaussée - Ouvrages d'art - Géotechnique - Assainissement - Environnement - Équipements de sécurité - Architecture expérimentée en Ouvrage d'Art - Dans le cadre de ce marché, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi (cf. article III). Elle fera notamment l'objet d'un accompagnement personnalisé régulier visant à favoriser leur insertion professionnelle.Paysagisme
Identifiant de la procédure: 256fbfc1-6328-460e-8b32-3c0e82ddbfab
Identifiant interne: DIER-286-24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre Réalisation d'une passerelle sur le pont de la Roque, de ses liaisons au réseau cyclable d'intérêt départemental
Description: Les prestations comprennent : - La mission de base avec la maîtrise d'oeuvre du projet : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR ; - Les missions complémentaires : OPC (MC1) / Déclaration de projet et repérages réseaux (MC2) / Rédaction du permis d'aménager et son suivi (MC3). Compétences exigées Le candidat devra avoir les compétences suivantes : - Exploitation sous chantier - Chaussée - Ouvrages d'art - Géotechnique - Assainissement - Environnement - Équipements de sécurité - Architecture expérimentée en Ouvrage d'Art - Dans le cadre de ce marché, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi (cf. article III). Elle fera notamment l'objet d'un accompagnement personnalisé régulier visant à favoriser leur insertion professionnelle.Paysagisme
Identifiant interne: S-PF-1539161
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 21 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les éléments de capacité prouvant que le candidat a toutes les compétences requises à l'article 2.2 du présent document
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans le cadre de ce marché, l'entreprise titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle auprès de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi (cf. article III). Elle fera notamment l'objet d'un accompagnement personnalisé régulier visant à favoriser leur insertion professionnelle
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 06D720CA-F3AA-FAD9-646FCE17D4D79631
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Manche
Numéro d’enregistrement: 63137
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Morin Jean
Téléphone: 0233055550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Manche
Numéro d’enregistrement: 06D720EF-0DA8-90A8-C4B54B019E57EEDB
Adresse postale: 98 Route de Candol
Ville: Saint-Lo
Code postal: 50050
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233055550
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 06D72107-DE89-5B35-5F97948CC78557DC
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 06D72116-E52F-0D74-4049C89396F3E00A
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c48e620-817a-49e4-aa44-14fab147c720 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 15:05:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606072-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
