A proximité de Saint-Lô 50050 Manche
Acheteur : Département de la Manche
50000
Tel : 0233055550
3 Lots
Lot 1
Territoire « nord »
Lot 2
Territoire « centre »
Lot 3
Territoire « sud »
Secteurs d'activité
Services sociaux.

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) du Département de la Manche 2025 - 2027 - Prestation d'accompagnement social individuel et réalisation des diagnostics sociaux et financiers

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/04/2025
JOUE - 262708-2025
262708-2025 - Résultats
France – Services sociaux – Fonds de solidarité pour le logement (FSL) du Département de la Manche 2025 - 2027 - Prestation d'accompagnement social individuel et réalisation des diagnostics sociaux et financiers
OJ S 79/2025 23/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Manche
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFonds de solidarité pour le logement (FSL) du Département de la Manche 2025 - 2027 - Prestation d'accompagnement social individuel et réalisation des diagnostics sociaux et financiers
DescriptionLa présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte sans négociation. La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées
Identifiant de la procédure53aa4a86-4794-4574-9409-2142673a5967
Identifiant interneDIE-313-24
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTerritoire « nord »
DescriptionTerritoire « nord »
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution32,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSécurité et protection des données
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution8,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreTerritoire « centre »
DescriptionTerritoire « centre »
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution32,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSécurité et protection des données
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution8,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
TitreTerritoire « sud »
DescriptionTerritoire « sud »
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution32,00
Critère
TypeQualité
DescriptionSécurité et protection des données
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution8,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 924 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Offre
Identifiant de l’offreCTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre624 073,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-25119
TitreTerritoire « nord »
Date de conclusion du marché07/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielaccueil emploi
Offre
Identifiant de l’offreaccueil emploi
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre821 632,17 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-25120
TitreTerritoire « centre »
Date de conclusion du marché07/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPASSERELLES VERS L'EMPLOI
Offre
Identifiant de l’offrePASSERELLES VERS L'EMPLOI
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre477 952,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-25121
TitreTerritoire « sud »
Date de conclusion du marché17/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA4627C24-9588-83A6-CB18C1BBD817D854
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de la Manche
Numéro d’enregistrement63137
Adresse postale98 Route de Candol
VilleSaint-Lo
Code postal50050
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactMorin Jean
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0233055550
Adresse internethttp://marchespublicsmanche.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement de la Manche
Numéro d’enregistrement1867180
Adresse postale98 Route de Candol
VilleSaint-Lo
Code postal50050
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0233055550
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementA4627C63-946D-614C-04C453FC3AD270FB
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementA4627C7C-E569-C00A-605F1E236297D540
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielCTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1580273-1-1-1
Adresse postale210 Rue Alexis De Tocqueville
VilleSaint-Lo
Code postal50000
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@cdhat.fr
Téléphone0233017278
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielaccueil emploi
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1580273-1-2-1
Adresse postale18 Av De La Republique
VilleCoutances
Code postal50200
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniquemaude.gravey@accueil-emploi.fr
Téléphone0233191080
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officielPASSERELLES VERS L'EMPLOI
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1580273-1-3-1
Adresse postale67 Rue Du Commandant Bindel
VilleAvranches
Code postal50300
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniquebenedicte.dodard.passerelles@gmail.com
Téléphone02533581010
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis5cca982b-3931-4540-a8ca-e3a48c9d690e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis22/04/2025 13:23:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis262708-2025
Numéro de publication au JO S79/2025
Date de publication23/04/2025